Délibération 6-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN soutient les associations par les services et aides matérielles qui leur sont proposés, la mise à disposition de locaux, la valorisation de leurs actions, les ateliers associatifs, etc. Elle les accompagne aussi par le biais de subventions.

Les propositions suivantes vous sont faites :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2009

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations - Contrats d'Avenir », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 8.932 € :

a.- 1.347 € sur la provision « Sports »

- 1.347 € à l'Union Sportive Grammont, pour la période allant de juillet à décembre 2009.

b.- 225 € sur la provision « Patrimoine »

- 225 € au Musée Maritime, Fluvial et Portuaire de ROUEN, pour le mois de juillet 2009.

c.- 1.122 € sur la provision « Culture »

- 449 € au Pôle Image Haute-Normandie, pour la période allant de juillet à août 2009,

- 673 € au Kalif pour la période allant de juillet à septembre 2009.

d.- 449 € sur la provision « Maison des Jeunes »

- 449 € à ROUEN-Cité-Jeunes, pour la période allant de juillet à août 2009.

e.- 113 € sur la provision « Centres sociaux »

- 113 € au Centre Social Grammont - La Sablière, pour le mois de février 2009.

2.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 13.496 € :

a.- 7.000 € sur la provision « Solidarité »

- 500 € à la Croix-Rouge Française, au titre de sa participation au plan grand froid,

- 500 € à l'association Cultures du Coeur Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement annuel,

- 1.500 € à l'association Accès aux Droits pour l'Intégration, la Citoyenneté et contre les Discriminations (A.C.E.D.I.), au titre d'un projet de colloque sur le thème « Femmes et intégration : état des lieux et perspectives », qui se déroulera le 19 décembre prochain,

- 2.500 € à l'association Fruit à pain, au titre de son projet d'organisation d'un repas solidaire le 31 décembre prochain,

- 2.000 € à l'ADOMA, au titre de l'accompagnement social des foyers de migrants.

b.- 1.000 € sur la provision « Centres sociaux »

- 1.000 € au Centre Etienne Pernet - Association Antoinette Fage, au titre du projet « vacances-familles » 2009.

3.- Répartition de la provision « Université », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.265 € :

- 500 € à l'association Sacré Senior, au titre de son fonctionnement pour 2009.

4.- Répartition de la provision « Sports », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 21.164 €, au titre de l'opération Planète Vacances 2009 :

- 185 € à l’Arc-ROUEN-Club,

- 334 € à l'A.S.P.T.T.,

- 2.989 € à l'Association Rouennaise du Club Alpin Français (A.R.C.A.F.),

- 100 € au Club de Hockey Amateur de ROUEN (C.H.A.R.),

- 3.136 € à l'Elan Gymnique Rouennais (E.G.R.),

- 1.742 € à l'Ecole Sportive de Patinage Artistique de ROUEN (E.S.P.A.R.),

- 1.366 € au Tennis-Club de ROUEN,

- 256 € à la Compagnie Les Archers du Roy Guillaume,

- 3.655 € au Roller-Hockey-Club des Spiders de ROUEN,

- 270 € au ROUEN Base-ball Club 76,

- 3.093 € au ROUEN Olympic-Club (R.O.C.),

- 789 € au ROUEN 76 Université Handball,

- 3.249 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.),

5.- Répartition de la provision « Vie des quartiers », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 10.412 € :

- 6.305 € au Comité de Quartier Cavelier de La Salle, au titre de son fonctionnement 2009,

6.- Répartition de la provision « Associations familiales et lutte contre les discriminations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 820 € :

- 1.920 € au Mouvement Français pour le Planning Familial, au titre du projet « Sensibilisation aux discriminations sexistes » (montant provenant du solde de la provision « Vie des quartiers » pour 1.100 € et pour 820 € du solde de la provision « Associations familiales et lutte contre les discriminations »)

7.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 27.600 € :

- 300 € au Comité féminin 76 pour le dépistage précoce du cancer du sein, au titre de sa campagne de sensibilisation intitulée « Octobre rose ».

8.- Répartition de la provision «Politique en faveur des personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles s’établit à 399 € :

- 600 € à l'Association Rouennaise d'Aide aux Personnes Agées (A.R.A.P.A.- A.S.S.A.D. ROUEN), au titre de l'exposition « Grenier de nos Grand-Mères » qui se tiendra à la Halle aux Toiles, du 10 au 14 décembre prochain (montant provenant pour 201 € du solde de la provision « générale subventions aux associations » et pour 399 € du solde de la provision « Politique en faveur des personnes âgées »).

9.- Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes en situation de handicap », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 356 € :

- 300 € à la Jeune Chambre Economique de ROUEN au titre de l'action « Des gestes pour le dire » qui s'est déroulée le 19 septembre dernier au centre commercial Saint-Sever.

II.- Ouverture de crédits afin de financer des subventions en faveur des organismes suivants :

- 3.156 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.), au titre du reversement du solde du remboursement des chèques-déjeuners perdus ou périmés. Pour mémoire, le remboursement à effectuer était de 13.156 € et 10.000 € ont déjà été votés lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet dernier,

- 1.000 € à l'Animation Musicale à l'Université, au titre de son fonctionnement annuel,

- 10.000 € à la Maison des Jeunes du Mont-Gargan au titre du Contrat Enfance Jeunesse,

- 21.300 € au Foyer fraternel des jeunes et d'éducation populaire – La Fraternité, au titre du Contrat Enfance Jeunesse,

- 21.470 € à la Maison de Quartier M.J.C. Grieu-Vallon Suisse, au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

III.- Annulation de subventions 

Par ailleurs, lors des séances du Conseil Municipal du 25 janvier 2008 et du 2 juillet 2008, les subventions suivantes ont été accordées :

- 3.000 € au comité NINGBO,

- 1.000 € au Congrès Interrégional de Gériatrie.

Ces sommes n'ont été que partiellement versées aux associations. Les versements des soldes dépendaient de la réception de bilans financiers, de comptes rendus d'actions ou de comptes annuels, non reçus à ce jour.

Je vous propose donc d'annuler les soldes de subventions suivantes :

- 1.200 € au comité NINGBO,

- 400 € au Congrès Interrégional de Gériatrie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir : 

1.- accorder les subventions, d’un montant total de 99.271 €, selon les propositions formulées dans l’état annexé au présent rapport,

2.- annuler les subventions non versées en 2008, pour un montant total de 1.600 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.