Délibération 5-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DES SAPINS

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, la Ville a choisi de mener, en interne (pour la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre), le projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins, sur le secteur compris entre les rues Jean Texcier, Henri Saint‑Pierre et Albert Dupuis.

Le projet d'aménagement s’appuie sur une volonté de clarifier les espaces en redistribuant le foncier privé et public.

Trois maîtres d’ouvrage interviendront simultanément sur les espaces extérieurs :

- ICADE pour son programme de construction sur les deux sites Henri Saint‑Pierre et Jumièges,

- l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat dans le cadre de son programme de résidentialisation des pieds d’immeubles,

- la Ville pour procéder à la restructuration des voiries, stationnements et espaces verts.

Les nouvelles orientations du Grand Projet de Ville de ROUEN ont été définies dans le cadre de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) signé avec les partenaires le 6 juillet 2009. Ces orientations ont permis de redéfinir le projet d’aménagement sur lequel la Ville a souhaité engager une concertation large avec les habitants du quartier.

Cette concertation a déjà été engagée au travers d’un travail avec les conseils de quartier et de réunions publiques.

L’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme impose que des délibérations du Conseil Municipal définissent les objectifs et les modalités de réalisation de la concertation, puis arrêtent le bilan de cette dernière. A ce titre, la concertation devra permettre de statuer sur la restructuration du quartier (schéma d’aménagement, voiries modifiées, traitement des espaces extérieurs, liaisons et cheminements, etc.) et l’organisation des espaces de proximité du quartier

La concertation s'organisera au cours de l'année 2010, la Ville se réservant la possibilité de prolonger autant que de besoin cette période. Cette concertation sera menée sur la base :

- d’une réunion publique,

- de l’organisation d’une enquête publique prévue dans le cadre de la procédure Bouchardeau.

I.- Programme de la réunion publique

Les sujets suivants seront abordés :

- le projet de schéma d'aménagement du quartier,

- les modifications des espaces et cheminements (voiries, cheminements doux, sécurisation de carrefours, etc.),

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- autres sujets au choix des participants.

II.- Enquête publique

Le Code de l’Environnement prévoit, pour les projets d’ampleur, une phase de consultation de la population par l’organisation d’une enquête publique.

Cette enquête publique obligatoire devra se dérouler en parallèle de la phase de concertation. Aussi, afin de ne pas multiplier la sollicitation des habitants qui pourrait aboutir à des confusions ou à une démobilisation, la Ville a choisi d’intégrer cette enquête à la procédure de concertation.

Les habitants seront sollicités pour donner leur avis sur le projet. Un dossier complet décrivant les enjeux, les aménagements, les impacts de celui-ci sur l’environnement et les mesures compensatoires prévues pour limiter ces impacts sera mis à disposition du public, avec des permanences ponctuelles d’un commissaire‑enquêteur.

III.- Autres actions possibles

D'autres actions pourront être menées pour apporter des réponses aux avis émis lors de la concertation.

En complément de cette procédure, la Ville pourra prendre l'initiative d'autres actions de concertation dans le cadre du dispositif global qu'elle mettra en oeuvre sur les Hauts de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le lancement de la concertation prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, au titre de la définition du projet d'aménagement du quartier des Sapins.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.