Délibération 4-6 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RENOVATION DES LOGEMENTS-FOYERS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors du budget 2009, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a décidé de procéder à des travaux de rénovation des logements-foyers.
Le coût total T.T.C de ces travaux s’élève à :
- aménagement, agencement ................. 47.125 €
- mobilier ................................ 3.240 €
________
TOTAL .......... 50.365 €
Dans le cadre de cette opération, le C.C.A.S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 33.050 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 33.050 €, afin de lui permettre de financer les travaux de rénovation des logements-foyers,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RENOVATION DES LOGEMENTS-FOYERS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 33.050 €, en vue de participer au financement de la rénovation des logements foyers,
- Qu’il est nécessaire d’autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre C.C.A.S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 33.050 €, afin de lui permettre de financer la rénovation des logements foyers,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 33.050 €,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C.C.A.S.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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