Délibération 3-3 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a acquis, le 28 août 2009, pour un montant de 10.100 €, un ensemble de manuscrits de Francis YARD dont vous trouverez la liste et une présentation sommaire en annexe.
Cette acquisition permet de compléter les fonds de la bibliothèque relatifs à cet écrivain et poète normand mort à ROUEN en 1947.
Compte tenu de leur intérêt local et patrimonial, ces acquisitions sont éligibles à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de la Région de Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a acquis, le 28 août 2009, un ensemble de manuscrits de Francis YARD,
- Que cette acquisition de documents, d’un montant de 10.100 €, est éligible à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter, les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie et de la Région de Haute‑Normandie,
- signer les conventions financières à intervenir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art) du budget,
- la recette, après notification des subventions, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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