Délibération 2-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère phase a été mise en oeuvre en 2009.

A ce stade, ont été repérées des situations « évidentes » correspondant à des agents non permanents à temps complet ou quasi-complet sur des missions pérennes, des situations « urgentes » relatives à des agents temporaires ou en emploi d’insertion assurant des missions pérennes et arrivant en fin de contrat sans possibilité de renouvellement, des situations « de difficultés sociales » détectées par l’assistante sociale de la Ville.

Ces intégrations sur des postes permanents ont été réalisées en fonction des critères suivants :

- la manière de servir,

- l’ancienneté,

- l’âge,

- les compétences.

Pour l’exercice 2009, le plan de résorption de l’emploi précaire se concrétise par l’intégration de quarante agents :

- pour la Direction Générale des Services : 1 en Direction des Ressources Humaines,

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté : 2 agents à la Direction de l'Accueil des Publics, 1 à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale et 26 agents à la Direction des Temps de l'Enfant (dont 22 dans les écoles et 4 au service Jeunesse),

- pour le Pôle Ville Durable : 2 agents à la Direction des Espaces Publics et Naturels,

- pour le Pôle Développement Attractivité : 7 agents à la Direction du Développement Culturel (dont 1 en bibliothèque, 4 aux musées et 2 dans le secteur patrimonial) et 1 agent à la Direction des Manifestations Publiques.

Cette opération s’est effectuée majoritairement à travers la réaffectation de postes vacants au sein des services, dont vingt-trois nécessitent un ajustement, et en complément par la création de neuf emplois identifiés comme suit :

- la création de huit emplois d’adjoint techniques de 2ème classe à temps complet dans les directions suivantes :

. Direction des Espaces Publics et Naturels,

. Direction du Développement Culturel – Direction,

. Direction du Développement Culturel – Bibliothèques,

. Direction du Développement Culturel – Musées,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à la Direction des Ressources Humaines.

II.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 9 juin 2009.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

III.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- la création nette d’emplois à temps complet résultant de l’évolution des missions :

- la création d’un emploi à temps complet de conseillère socio-éducative pour l'Atelier Santé Ville, dont le financement est assuré par différentes subventions, et d’un emploi d’agent de catégorie C, en charge des interventions à domicile auprès des personnes âgées à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale,

- la création de trois emplois à temps complet à la Direction des Systèmes d’Information, pour des activités relevant précédemment du Centre Communal d'Action Sociale :

. un ingénieur en charge de l’Observatoire des données sociales,

. un rédacteur principal ainsi qu’un rédacteur au sein du service Architecture Informatique et Télécommunication,

2.- la transformation de deux emplois à mi-temps de médecin en un emploi à temps complet de médecin à la Direction des Ressources Humaines.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.