Délibération 15-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVENTION D’ENTRETIEN DE BATIMENTS

RESILIATION DE BAUX EMPHYTEOTIQUES

CONVENTIONS DE GESTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN s'est engagée dans une démarche d'optimisation des moyens au sein de ses services. La mutualisation constitue, à ce titre, un des facteurs importants d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.

Cette démarche s'est concrétisée notamment par la mise à disposition des services de la Direction du Parc Automobile au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), qui a été approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mai dernier.

La Ville souhaite continuer à améliorer l'efficacité de ses services en privilégiant leur rapprochement. Il est donc proposé d'optimiser la gestion des bâtiments en confiant à la Ville les interventions à venir sur les bâtiments dont le Centre Communal d'Action Sociale est propriétaire ou/et gestionnaire : travaux à la charge du propriétaire, gros entretien, contrats de maintenance. Le C.C.A.S. rembourserait ensuite à la Ville ses interventions au vu des mémoires qui lui seront adressés. Ce dernier assurerait toujours les charges inhérentes au petit entretien.

Une convention entre le C.C.A.S. et la Ville sera établie afin de fixer les conditions de cette mise à disposition de moyens. Elle sera conclue pour une durée d'une année et pourra être prorogée par avenants.

Il convient par ailleurs de résilier les baux emphytéotiques signés les 22 décembre 2006 et 21 décembre 2007 au profit du C.C.A.S. pour les foyers-logements Hameau des Brouettes et Trianon, afin de les inclure dans cette nouvelle démarche.

Des conventions de gestion et d’entretien de ces deux équipements seront signées avec le C.C.A.S., pour une durée d’une année reconductible, sans pouvoir excéder cinq années, dans des termes identiques à la convention de gestion de la résidence Bonvoisin adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2009.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l'intervention des services de la Ville sur les équipements du C.C.A.S., afin d'y réaliser les travaux du clos et couvert et de gros entretien, ainsi que la prise en charge des contrats de maintenance,

2.- décider leur remboursement par le C.C.A.S., au vu de mémoires émis par les services de la Ville,

3.- décider la résiliation des baux emphytéotiques des 22 décembre 2006 et 21 décembre 2007 consentis au C.C.A.S. pour les foyers-logements Hameau des Brouettes et Trianon et la conclusion de conventions de gestion et d’entretien,

4.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.