Délibération 12-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

CREATION DE LIGNES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN poursuit le développement du dispositif Pédibus dans les écoles publiques rouennaises.

Le groupe projet Pédibus s'est réuni le 19 octobre dernier pour sélectionner les trois nouveaux groupes scolaires qui disposeront d'un Pédibus dans le courant de l'année scolaire 2009‑2010. Les groupes scolaires retenus sont : Anatole France, Jules Ferry et Marie Duboccage.

L'Agglomération de ROUEN a accompagné la Ville dans la phase de lancement du dispositif pour les quatre premiers groupes scolaires, en prenant financièrement à sa charge la réalisation de l'étude de faisabilité, la fourniture des gilets de sécurité, la fourniture et l'installation des poteaux d'arrêt.

L'Agglomération intervient dorénavant sur l'ensemble des communes de l'agglomération avec le concours d’une association spécialisée. Elle ne pourra donc pas, pour l'année scolaire 2009‑2010, accompagner sous la même forme la Ville pour les nouvelles créations de lignes Pédibus.

Le budget prévisionnel du projet est estimé à 40.000 € H.T., se décomposant comme suit :

- étude de faisabilité .................... 20.000 € H.T.

- acquisition des poteaux d'arrêt ......... 16.000 € H.T.

- acquisition des gilets de sécurité ...... 4.000 € H.T.

Au regard du coût généré par les créations de lignes Pédibus et incombant désormais directement à la Ville de ROUEN, la recherche de subventions auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.) et des collectivités territoriales contribuera à la mise en place des nouvelles lignes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la démarche de demande de subventions auprès de l'A.D.E.M.E. et des collectivités territoriales,

2.- autoriser Mme le Maire à solliciter de l'A.D.E.M.E. et des collectivités territoriales une subvention pour la création des nouvelles lignes Pédibus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

CREATION DE LIGNES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.) subventionne à hauteur de 50 % l'étude de faisabilité et à hauteur de 20 à 30 % l'achat des équipements,

- Que les collectivités territoriales subventionnent les dispositifs en faveur de la sécurité routière et de la préservation de l'environnement,

- Que la Ville de ROUEN souhaite développer le dispositif Pédibus,

- Que la création des trois nouvelles lignes Pédibus représente un budget prévisionnel de 40.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter de l'A.D.E.M.E. et des collectivités territoriales une subvention pour la création des nouvelles lignes Pédibus,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) et 60632 (fournitures de petit équipement), et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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