Délibération 11-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME INTERLANGUES III

PROGRAMME DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-BRITANNIQUE INTERREG IV A

CONVENTION VILLE DE ROUEN / REGION DE HAUTE-NORMANDIE

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le programme Interreg IV A France (Manche) - Angleterre est un programme européen de coopération transfrontalière ayant pour objectif de favoriser l'émergence entre les parties françaises et anglaises d'un espace de citoyenneté commune, du sentiment d'appartenance à un espace transfrontalier et d'une identité spécifique. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2013.

Interlangues III est un projet porté par le Conseil Régional de Haute-Normandie. Il s’inscrit dans le cadre d'Interreg IV A et s’inspire des précédents Interlangues.

En effet, le premier programme Interlangues I a été mis en place en 1999-2000, suivi d'Interlangues II (2003-2006), auquel la Ville de ROUEN a participé (délibération du 14 mai 2004) et qui visait le développement des capacités linguistiques dans le cadre de thématiques favorisant l’émergence de projets. Interlangues II comprenait des formations linguistiques et des échanges (immersion ou séminaire de travail), selon le niveau des stagiaires. Celui-ci a permis d’aboutir à la définition puis à la réalisation d’actions entre partenaires inscrites et financées par le programme européen Interreg III A.

Objectifs

L'objectif principal d'Interlangues III est de construire et renforcer une identité culturelle, facteur de cohésion sociale et territoriale, en développant les échanges, les capacités linguistiques des partenaires et en favorisant l’émergence et la mise en place de nouveaux projets européens.

Les sous-objectifs sont les suivants : améliorer la connaissance mutuelle des cultures et faire tomber la barrière linguistique, développer des coopérations concrètes et créer les conditions de création et de réalisation de projets.

Enjeux

Dans le cadre de la stratégie internationale de la Ville, ce projet permettra de créer une dynamique d'échanges au sein des services et favorisera la synergie de nouveaux projets européens, alliant transversalité et mutualisation. C'est aussi l'opportunité d'associer notre partenaire NORWICH à cette initiative, contribuant ainsi au renforcement de notre coopération bilatérale. Interlangues III participera ainsi au rayonnement international de ROUEN.

Méthodologie

La méthodologie consiste à tisser un réseau d’acteurs, par des coopérations et échanges d’expériences entre les territoires et associant des acteurs de la société civile, accompagner le démarrage d’initiatives amenées à perdurer au-delà de la période de cofinancement et alimenter les autres axes prioritaires du programme (développement économique et pôles d’excellence, construction d’un espace attractif pour y vivre et le visiter, inscription dans le développement durable).

Mobilisation et acteurs

La participation attendue, estimée à 150 stagiaires provenant de 20 à 25 « entités », est celle d’élus, de membres d’organismes consultatifs ou de personnels des collectivités publiques ou assimilées (Région, Département, Counties, local Authorithies, collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, administration d’Etat déconcentrée, administration hospitalière et équivalent britanniques) et associations. Elle demeure attendue à parité entre Français et Britanniques.

Les partenaires proviennent de la zone éligible (carte ci‑dessous) et de la zone contiguë du programme Interreg IV A.

- Zone éligible du programme : en France, les départements de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor et du Finistère ; en Grande‑Bretagne, les comtés et autorités unitaires de Norfolk, de Suffolk, d’Essex CC, de Thurrock, de Medway, de Kent CC, d’East Sussex CC, de West Sussex, d’Hampshire CC, de Southampton, d’Isle of Wight, de Dorset CC, de Devon CC, de Cornwall and Isles of Scilly.

- Zone contiguë : en France, les départements du Nord, du Pas-de Calais, de l’Oise, de l’Eure, de l’Orne et du Morbihan ; en Grande-Bretagne, les comtés de Surrey, de Wiltshire CC, de Somerset et de Cambridgeshire

Contenu du programme

Interlangues III met l’accent sur le développement de contacts pérennes dépassant la durée du programme, la création de projets européens et l’association plus importante d’élus, de dirigeants, des secteurs public, associatif et économique.

Le programme comprend deux axes :

- un axe « formation » dont la finalité est de développer les compétences linguistiques ainsi que les connaissances culturelles et institutionnelles pour les stagiaires débutants et ceux maîtrisant la langue du partenaire,

- un axe « échanges » dont l’objet vise l’immersion, l’appréhension culturelle et institutionnelle et la construction de nouveaux projets européens.

Le programme comprend trois degrés de coopérations :

Stagiaire Initiation

- Formation en langue anglaise par un organisme agréé :

. test + acquisition de compétences linguistiques, connaissances institutionnelles et culturelles,

. jusqu’à 25 heures de cours.

- Echanges : une immersion culturelle et professionnelle d’une semaine en Grande-Bretagne :

. séjour linguistique du lundi au vendredi en Angleterre,

. hébergement en famille d’accueil,

. formation linguistique et institutionnelle, échanges entre professionnels, visites, séminaire de travail franco-britannique.

- Coût estimatif : 950 € (hors frais de déplacement – déduction incluse subvention F.E.D.E.R.) :

. test initial + 25 heures de cours collectif + 1 semaine d’immersion + test de certification

Stagiaire confirmé

- Formation en langue anglaise par un organisme agréé :

. test initial + acquisition de compétences linguistiques, de connaissances institutionnelles et culturelles,

. jusqu’à 15 heures de cours.

- Echanges : 2 séminaires de 4 jours / 3 nuits :

. groupes de travail franco-britanniques (dizaine de stagiaires),

. cadre européen, échange d’expériences, visites, montage du projet.

- Coût estimatif : 1.770 € (hors frais de déplacement – déduction incluse subvention F.E.D.E.R.) :

. test initial + 15 heures de cours collectif + 2 séminaires + test de certification.

- Formation en langue anglaise par un organisme agréé :

. acquisition de compétences linguistiques, de connaissances institutionnelles et culturelles,

. de 10 à 25 heures de cours.

- Echanges : « journée d’études » en France ou en Angleterre :

. 1 journée d’études - hébergement à l’hôtel,

. prise de conscience des différences culturelles pour améliorer la communication,

. connaissance des systèmes voisins et des politiques publiques.

- Coût estimatif : 850 € (hors frais de déplacement – déduction incluse subvention F.E.D.E.R.) :

. test initial + 15 heures de cours collectif + journée d’étude + test de certification.

Calendrier

L’action est prévue sur quatre ans. Cependant, ces coopérations tissant un réseau d’acteurs sont destinées à accompagner le démarrage d’initiatives amenées à perdurer au-delà de la période du programme Interlangues III.

Le dépôt du projet auprès de la Commission Européenne s'est effectué le 12 octobre 2009.

Une fois l’analyse des offres effectuée et le marché notifié, la Région de Haute-Normandie enverra aux partenaires les prix des prestations. Sur cette base, chaque partenaire s’engagera sur les participants de sa structure et les formules souhaitées.

Le comité de programmation se réunira le 5 février 2010. Les actions démarreront en mars 2010.

Information et recensement

Dans le cadre du plan de formation 2010, la Direction des Ressources Humaines de la Ville de ROUEN se charge de recenser le positionnement des agents.

En termes de communication interne, les agents seront informés de ce dispositif, notamment dans le « Tout public ».

Financement

La Région de Haute-Normandie, chef de file de ce projet, sollicitera une subvention européenne de 50 % du montant total éligible. Le reliquat sera à charge de chaque partenaire, qui remboursera la Région à hauteur de 50 % de la dépense occasionnée, au prorata des inscrits. La Région fait l'avance des fonds et prévoit trois phases de paiement.

- Les déplacements sont variables selon les partenaires, leur origine, le nombre de stagiaires, le programme choisi, les lieux de rencontres, etc. A ce jour, ces éléments ne sont pas déterminés. Ces frais seront intégrés dans le budget du projet pour solliciter une subvention européenne de 50 %.

- Les frais annexes comprennent aussi les participations aux comités techniques d’accompagnement, etc.

- Les frais de personnels de coordination (Région de Haute‑Normandie et au minimum un partenaire anglais) pourront être valorisés. Il s’agit de comptabiliser le temps de travail consacré au projet, pour l’inclure dans le budget du projet et en demander une prise en charge de 50 %.

- Le montage financier prévoit la participation des partenaires au prorata de leurs inscrits et selon le programme suivi par les stagiaires. Ce montage fera l’objet d’une convention financière bilatérale, une fois le marché attribué au prestataire.

- Le paiement des partenaires interviendra par tranche sur le budget prévisionnel :

. 35 % : date à déterminer après 1ère phase de réalisation,

. 35 % : date à déterminer après 2ème phase de réalisation,

. en fin d’action : 30 % sur le budget réalisé.

Partenariat ROUEN/NORWICH

Dans le cadre de notre coopération avec NORWICH, la Ville se fait le relais auprès d'eux afin de les mobiliser sur le programme Interlangues III et les orienter vers la Région. Il s'agira d'une action déterminante dans notre stratégie de coopération bilatérale.

Thèmes abordés

Les thèmes abordés (liste non exhaustive) seront les suivants :

- aménagement du territoire (transports, zones urbaines, ports, etc.),

- environnement (Agenda 21, développement durable, gestion des déchets, etc.),

- développement économique et innovation (mise en réseau des P.M.E., pôles de compétitivité, Z.A.C., Z.F.U., intelligence économique, export, économie solidaire, etc.),

- éducation, formation, emploi (objectif emploi, R.S.A., jeunesse, services à la personne, insertion, temps non scolaires, lutte contre la discrimination, etc.),

- santé et action sociale (temps de l'enfant, logement social, politiques d'immigration et d'accueil, politiques de santé publique, etc.),

- sport et tourisme,

- culture (musées, économie culturelle, valorisation du patrimoine, etc.).

Convention Interlangues III

Il est proposé de signer une convention partenariale correspondant à la gestion du programme avec la Région de Haute‑Normandie (cf. annexe).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à engager le projet européen Interlangues III, dans le cadre du programme de coopération transfrontalière franco-britannique Interreg IV A, à hauteur de 50 %,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondant à la gestion du programme avec la Région de Haute‑Normandie, chef de file, soit le cadre général et son annexe financière, et tout avenant éventuel à intervenir

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.