Délibération 10-5 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTIONS CULTURELLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE DE ROUEN
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN développe une politique culturelle de proximité qui s'adresse à tous les publics et favorise l'accès, en particulier des publics jeunes, aux établissements culturels,
C'est dans ce contexte que la Ville de ROUEN a fait le choix d'accorder la gratuité pour tous les étudiants dans les musées dépendant de la Ville (musée des Beaux-Arts, musée Le Secq des Tournelles, musée de la Céramique et muséum), quels que soient leur âge et leur domaine d'étude.
Dans cette même perspective, l'Université de ROUEN a mis en place une Carte Culture qui, pour l'année universitaire 2009‑2010, se présente sous la forme de trois coupons de réduction d'une valeur de 5 € chacun. La Carte Culture permet à son titulaire de bénéficier d'une réduction du même montant sur le tarif étudiant déjà appliqué au Hangar 23 / Théâtre Duchamp-Villon, ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la collectivité.
Les étudiants concernés par ce dispositif appartiennent à l'Université de ROUEN ou à l'I.N.S.A. (Institut National des Sciences Appliquées) de ROUEN, qui ont signé le 8 septembre 2009 une convention-cadre de partenariat à ce sujet.
En effet, l’I.N.S.A. de ROUEN a intégré le dispositif en 2009-2010, en ouvrant un point de diffusion Carte Culture deux midis par semaine sur le campus du Madrillet à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et en y apportant un volet « actions culturelles ».
En contrepartie de la réduction, les établissements culturels de la Ville concernés enverront mensuellement à l'Université, qui est en charge du suivi administratif et financier de ce dispositif, un état détaillé des entrées faisant apparaître le montant total du manque à gagner. Au vu de ce document, celui-ci sera compensé intégralement.
La convention avec l'Université de ROUEN sera signée pour la durée de l'année universitaire 2009-2010.
Les liens entre l'Université de ROUEN et la Ville ont vocation à s'élargir à partir de la rentrée 2010, sur la base d'une convention intégrant l'ensemble des aspects de la vie culturelle étudiante.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- décider l'application de la réduction aux étudiants titulaires de la Carte Culture,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Université de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTIONS CULTURELLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE DE ROUEN
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite élargir sa politique culturelle de proximité en direction des étudiants en acceptant la Carte Culture instaurée par l'Université de ROUEN,
- Qu'il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec l'Université de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d'accepter le principe de la Carte Culture accordant une réduction de 5 € aux étudiants de l'Université de ROUEN et de l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN sur les tarifs étudiants appliqués au Hangar 23 / Théâtre Duchamp-Villon ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la Ville,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur les lignes budgétaires de chaque établissement culturel de la Ville.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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