Délibération 1-9 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PROPRIETE 46, RUE DU NORD
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN et l’Association Diocésaine de ROUEN ont convenu de l’acquisition par la Ville de la propriété située 46, rue du Nord, cadastrée en section CX sous le numéro 188, dite Baraque Saint‑Joseph.
Il s’agit d’un bâtiment à structure bois en bon état d’entretien, d’une surface utile de 160 m², plus un cellier de 15 m², sur un terrain d’une superficie de 325 m².
La Ville de ROUEN occupe déjà ce bâtiment depuis de nombreuses années, dans le cadre d’un bail emphytéotique, devenu par la suite un bail Code Civil.
A ce titre, elle assure l’entretien de la Baraque, qui accueille diverses associations.
Son acquisition pourrait permettre d’y aménager un équipement de type maison de quartier.
Une offre à hauteur de 135.000 €, conforme à l’estimation de France Domaine, a donc été faite à l’Association Diocésaine, qui l’a acceptée.
Les frais notariés liés à la rédaction de l'acte de vente incomberont à la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser l'acquisition par la Ville de ROUEN de la propriété appartenant à l’Association Diocésaine de ROUEN, située 46, rue du Nord, correspondant à la parcelle CX numéro 188, dite Baraque Saint-Joseph,
2.- préciser que cette acquisition interviendra pour un montant de 135.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.),
3.- autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPRIETE 46, RUE DU NORD
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’estimation de France Domaine n° 2009-540V0833, en date du 8 juin 2009,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN et l’Association Diocésaine de ROUEN ont convenu de l’acquisition par la Ville de la propriété située 46, rue du Nord, cadastrée en section CX sous le numéro 188, dite Baraque Saint‑Joseph,
- Que ce bâtiment est occupé par la Ville de ROUEN depuis de nombreuses années, au titre d’un bail emphytéotique, puis d’un bail Code Civil, en application duquel elle assure l’entretien de la Baraque qui accueille diverses associations,
- Que la construction édifiée sur le terrain pourrait permettre d’aménager un équipement de quartier de type maison de quartier,
- Qu’une offre à hauteur de 135.000 €, conforme à l’estimation de France Domaine, a été faite à l’Association Diocésaine, qui l’a acceptée,
- Que les frais de notaire liés à cette acquisition seront pris en charge par la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l'acquisition par la Ville de ROUEN de la propriété appartenant à l’Association Diocésaine de ROUEN, située 46, rue du Nord, correspondant à la parcelle CX numéro 188, dite Baraque Saint-Joseph,
2.- précise que cette acquisition interviendra pour un montant de 135.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) et que les frais d'acte notariés seront à la charge de la Ville de ROUEN,
3.- autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 1-9ann.pdf | 1.81 Mo |