Délibération 1-3 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D’ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN 2008

ACTUALISATION

APPROBATION

AVENANT N° 3

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a confié à la Société ROUEN Seine Aménagement la réalisation du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles par un traité de concession d’aménagement en date du 27 janvier 1997.

Conformément aux dispositions de ce traité de concession, la société a transmis à la Ville un compte rendu annuel d’activités relatif à l’exercice 2008, rappelant les actions réalisées au cours de l’année écoulée et proposant un bilan financier actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui et qu’il vous sera proposé d’approuver correspond au bilan financier prévisionnel actualisé du lotissement arrêté au 31 décembre 2008 :

I.- ACTIVITES DE L’ANNEE 2008 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.- Examen des recettes réalisées en 2008

La participation de la collectivité prévue au bilan du 31 décembre 2007, d’un montant de 151.101 €, a été versée en 2008.

B.- Examen des dépenses réalisées en 2008

1.- Frais d’étude

Les études environnementales relatives à l’état de pollution du sous-sol des terrains des anciens établissements LEPICARD et ELF ont été réalisées en 2008 par HPC ENVIROTEC, pour un montant de 41.728 € T.T.C.

Le montant cumulé des études réalisées au 31 décembre 2008 s’élève ainsi à 158.261 € T.T.C.

2.- Travaux

Les travaux de finition des espaces verts du lotissement ont été réalisés en 2008, pour un montant de 45.083 € T.T.C.

Le montant cumulé des travaux réalisés au 31 décembre 2008 s’élève ainsi à 1.744.052 € T.T.C.

3.- Honoraires opérationnels

Des honoraires sur travaux ont été réglés en 2008 à la société ARC EN TERRE, pour un montant de 1.025 € T.T.C., et à la société NORISKO, pour un montant de 108 € T.T.C.

Le montant cumulé des honoraires opérationnels versés au 31 décembre 2008 s’élève ainsi à 116.160 € T.T.C.

4.- Frais divers de gestion

Aucune dépense n’a été enregistrée à ce titre en 2008.

Les frais cumulés de gestion réglés au 31 décembre 2008 s’élèvent ainsi à 101.506 € T.T.C.

5.- Rémunération de l’aménageur

La rémunération de l’aménageur représente en 2008 un montant de 31.520 €.

Le montant cumulé versé à l’aménageur au titre de sa rémunération est de 322.615 € au 31 décembre 2008.

II.- PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

La signature d’un compromis de vente avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.) de la Restauration, d’un montant de 758.692 € T.T.C., pour la cession d’un terrain de 12.687 m², n’a finalement pas eu lieu.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat n’ayant pas donné suite à son projet de C.F.A. sur le parc Saint-Gilles, l’emprise foncière qui lui était destinée reste donc à commercialiser.

Le retard pris dans la cession de ce terrain par les difficultés de gouvernance de la Chambre nécessitera une prolongation de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012 et par conséquent la signature d’un troisième avenant avec ROUEN Seine Aménagement.

1.- Recettes prévisionnelles

1.1 Recettes de cession de terrain

Les recettes de cessions foncières attendues pour 2008 seront retardées en raison de l’abandon du projet de C.F.A. sur le parc Saint-Gilles.

La commercialisation, en un ou plusieurs lots, du terrain initialement destiné à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat devra être relancée en 2009, en vue de la signature d’un ou plusieurs compromis de vente dans les meilleurs délais.

1.2 Participation de la collectivité

Aucune participation d’équilibre ne sera demandée à la collectivité en 2009.

La prolongation de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012 ne fera également appel à aucune participation financière de la Ville.

2.- Dépenses prévisionnelles

En fonction des délais de commercialisation du dernier terrain, des études supplémentaires pourraient être nécessaires pour permettre de nouvelles implantations.

Certains marchés d’étude devront être soldés et les derniers travaux de finition des espaces verts devront être réalisés.

Le montant prévisionnel des dépenses pour l’année 2009 s’élève ainsi à 83.501 € T.T.C.

Le bilan financier prévisionnel de l’opération évolue de 2.316.583 € H.T. au 31 décembre 2007 à 2.434.942 € H.T. au 31 décembre 2008.

Cette augmentation du bilan financier est essentiellement due à l’augmentation des frais financiers et des frais de société liés au retard dans la cession du terrain initialement destiné à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, d’une part, et à la rémunération complémentaire de l’aménageur liée à l’allongement de la durée de la Concession, d’autre part.

L’augmentation du bilan financier de l’opération ne nécessitera cependant aucune participation financière de la Ville jusqu’au terme de la concession ; les frais liés à d’éventuels études ou travaux supplémentaires seront intégrés au prix de cession des terrains.

Cette prolongation de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012, pour les besoins de finalisation de l’opération, nécessite en outre la signature d’un nouvel avenant avec la société ROUEN Seine Aménagement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 de l’opération et autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.