Délibération 1-19 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE

CREATION DE 87 LOGEMENTS

DONT 5 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

QUARTIER DU CHATELET

SUBVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Immobilière Basse Seine réalise une opération de construction de 87 logements locatifs sociaux au coeur du quartier du Châtelet, entre les rues Henri Farman et Henri Dunant. Ce projet occupe l’ensemble de l’îlot Giraudoux (n° 8) tel que prévu dans le plan établi par l’urbaniste Joan BUSQUETS, chargé du projet urbain du quartier.

Cette opération, inscrite dans la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), propose de réaliser 87 logements ainsi répartis :

- 43 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social - Construction–Démolition (P.L.U.S.- C.D.),

- 39 logements financés par un Prêt Locatif Social à Usage Social (P.L.U.S.),

- 5 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.).

Les logements financés par un Prêt Locatif Aidé d'Intégration peuvent bénéficier d'une aide de la Ville de ROUEN, conformément à la convention sur la production de logements P.L.A.I. conclue entre la Ville de ROUEN et l'Union Sociale pour l'Habitat. Cette aide peut atteindre jusqu'à 4.500 €.

La S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine sollicite de la Ville de ROUEN une subvention à hauteur de 3.500 € par logement P.L.A.I., soit une aide globale de 17.500 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à la S.A. d’ H.L.M. Immobilière Basse Seine une subvention de 17.500 €,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine, permettant de définir les modalités de versement de la subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE

CREATION DE 87 LOGEMENTS

DONT 5 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

QUARTIER DU CHATELET

SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, relative à la production de logements dans le cadre du dispositif des logements aidés d'intégration,

CONSIDERANT :

- Que la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine projette de construire un ensemble immobilier de 87 logements sis rue Henri Dunant et rue Henri Farman, à ROUEN,

- Que 5 des logements créés seront financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration,

- Que la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine sollicite la Ville pour une subvention de 17.500 € correspondant à une base forfaitaire de 3.500 € par logement aidé d'intégration créé,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’accorder une subvention de 17.500 € à la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine, permettant de définir les modalités de versement de la subvention d'équipement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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