Délibération 1-13 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN A.S.P.T.T. BOULEVARD DE L'EUROPE

TERRAIN « MANEGE » RUE BRISOUT DE BARNEVILLE

ECHANGE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d'une emprise située à l'angle des rues Brisout de Barneville, des Trois Journées et Geuffroy, cadastrée en section MZ sous les numéros 31 et 32 pour 3.725 m².

Cette emprise, voisine du commissariat central et édifiée d'un manège à chevaux et de hangars, a été affectée au ministère de la Défense jusqu'en 1981 ; elle est, de fait, occupée par les services du ministère de l'Intérieur depuis 1947.

Dès 2007, l'Etat a manifesté son souhait de se porter acquéreur des parcelles MZ 31 et 32, afin de permettre l'extension du commissariat central.

De son côté, la Ville souhaite acquérir la propriété d'un terrain appartenant à l'Etat et situé à l'angle du boulevard de l'Europe et de la rue des Murs Saint-Yon. Cadastré en section ND sous le n° 93, pour 5.242 m², ce terrain est édifié d'un gymnase géré par l'A.S.P.T.T.

Les deux terrains offrent un potentiel comparable et ont été estimés à 1.000.000 € par France Domaine, de sorte qu'un échange sans soulte peut être envisagé entre la Ville de ROUEN et l'Etat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider la cession à l'Etat des parcelles cadastrées MZ n° 31 et 32, moyennant un prix d'1.000.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.),

2.- décider l'acquisition auprès de l'Etat de la parcelle cadastrée ND n° 93, moyennant un prix d'1.000.000 € H.T./H.D.,

3.- préciser que ces cessions croisées donneront lieu à un acte d'échange sans soulte,

4.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.