Délibération 0-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2009.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2009/123

Autorisation de réviser, à compter du 1er septembre 2009, les tarifs applicables à la location de locaux municipaux, selon un barème représentant une progression moyenne de l’ordre de 2 % par rapport au barème en vigueur.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

2.- Réf. 2009/117

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CITEOS FOURMENT, afin de procéder à la pose de systèmes d’ancrages sur façades, destinés à recevoir les illuminations de fin d’année.

. Montant de la dépense : 79.922,70 € T.T.C.

3.- Réf. 2009/118

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 08.162 conclu avec l’entreprise MENUISERIE DEVILLOISE, afin de réaliser des travaux complémentaires de menuiseries intérieures à l’Auberge de Jeunesse.

. Montant de la dépense : 12.871,35 € T.T.C.

4.- Réf. 2009/119

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec l’entreprise SERVICE VERT, afin de procéder à des travaux d’élagage des arbres sur différents sites de la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 50.500 € H.T. minimum et 96.000 € H.T. maximum.

5.- Réf. 2009/120

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MONDIAL PROTECTION, afin d’assurer, dans le cadre du Plan Vigipirate, un contrôle des accès au champ de la foire Saint‑Romain organisée du 23 octobre au 22 novembre 2009, sur les quais bas de la rive Sud de la Seine.

. Montant de la dépense : 102.869,40 € T.T.C.

6.- Réf. 2009/125

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société NEXTIRAONE, afin de procéder au remplacement des switchs informatiques équipant les services municipaux.

. Montant de la dépense : 107.469,40 € T.T.C.

7.- Réf. 2009/126

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN, afin de réaliser les travaux de réfection de certaines voies en centre-ville.

. Montant de la dépense : 445.839,72 € T.T.C.

8.- Réf. 2009/127

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRIBVN, afin de procéder à la numérisation d’un fonds d’archives photographiques de la bibliothèque municipale.

. Montant de la dépense compris entre 10.000 € T.T.C. minimum et 30.000 € T.T.C. maximum.

9.- Réf. 2009/128

Autorisation d’acquérir, une pelle mécanique articulée cédée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, cet engin permettant de compléter les équipements utilisés pour l’évacuation des déchets et les opérations de salage.

. Montant de la dépense : 15.000 € H.T.

10.- Réf. 2009/129

Autorisation de signer deux marchés sur appel d’offres avec la société S.I.D., pour la fourniture de produits destinés au nettoiement des espaces publics.

. Montant total de la dépense : 102.769,43 € T.T.C.

11.- Réf. 2009/133

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés N.G.B., FERMALU, NOURY AGENCEMENT, BERDEAUX, AVENEL et S.A.S. SAVARY G.M. RIVIERE, afin de procéder à des travaux de création de vestiaires pour la Direction des Espaces Publics et Naturels.

. Montant total de la dépense : 110.890 € T.T.C.

12.- Réf. 2009/134

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., SPIE ILE-DE-FRANCE NORD-OUEST, MARISOL, AVENEL, SOGEP et PRESTATIONS STOCKAGES ARCHIVAGES, afin de procéder à des travaux d’aménagement de locaux d’archivage au centre municipal Pélissier et à la bibliothèque Villon.

. Montant total de la dépense : 224.007,64 € T.T.C.

13.- Réf. 2009/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CORNELIU ANDRONESCU, afin de procéder à des travaux de restauration des fresques du choeur de l’église Saint-Gervais.

. Montant total de la dépense : 32.172,40 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

14.- Réf. 2009/124

Autorisation d’accorder une avance exceptionnelle de 50.000 € au régisseur de la régie d’avances « Théâtre Duchamp-Villon », afin de financer les spectacles du mois de décembre 2009.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

15.- Réf. 2009/121

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE et BOURDON une somme de 538,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, tendant à l’expulsion de gens du voyage occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT‑ETIENNE‑DU‑ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

16.- Réf. 2009/122

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE et BOURDON une somme de 547,04 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre de l’action intentée par deux agents de police municipale et la Ville, lors de l’audience de composition pénale du 8 juillet 2009 ayant permis d’obtenir un accord d’indemnisation des préjudices subis par ces agents victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 547,04 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 10 juillet 2009, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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