Délibération 4-8 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE BUREAU ET BUREAUTIQUES
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2005, les communes de ROUEN, DARNETAL et BIHOREL ont convenu de regrouper leurs achats de fournitures et services courants et de former ensemble un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Une convention organisant les modalités de fonctionnement du groupement a ainsi été cosignée par chacun des membres.
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN ainsi que la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN ont fait part de leur intention de rejoindre le groupement dans le cadre du prochain lancement d'une procédure d'appel d'offres pour les fournitures de bureau et de consommables informatiques.
En application des dispositions de l'article 6 de la convention, l'adhésion d'un nouveau membre nécessite l'approbation de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et la signature d'un avenant entérinant cette adhésion.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter l'adhésion au groupement de commandes du Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN et de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,
2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes signée par la Ville le 7 octobre 2005.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE BUREAU ET BUREAUTIQUES
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La convention de groupement de commandes signée par la Ville de ROUEN le 7 octobre 2005,
CONSIDERANT :
- Le souhait du Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN et de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN d'intégrer le groupement de commandes constitué initialement entre les communes de ROUEN, DARNETAL et BIHOREL, pour l'acquisition de leurs fournitures de bureau et pour leurs services courants,
- Les dispositions de l'article 6 de la convention de groupement de commandes qui précisent les conditions d'adhésion d'un nouveau membre et notamment la nécessité d'une approbation par l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et la signature d'un avenant,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte l'adhésion du Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN et de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN au groupement de commandes,
2.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes signée par la Ville de ROUEN le 7 octobre 2005.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 4-8ann.pdf | 47.37 Ko |