Délibération 4-7 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
ACTION « CHARGÉ D’ACCUEIL DE PROXIMITE »
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville, la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) apporte un soutien financier aux communes bénéficiaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour leur mission d'accueil des demandeurs d'emploi.
La Ville de ROUEN, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, a mis en place un dispositif multi‑services d’accompagnement des publics en recherche d’emploi, dont une importante mission d’accueil de proximité.
La C.A.R. a délibéré le 22 juin 2009 pour autoriser le versement d'une subvention de 8.000 € pour chacune des communes menant cette mission en 2009. Cette subvention fait l'objet d'une convention.
La convention qui vous est ainsi proposée a pour objet de préciser les conditions, décrites dans un cahier des charges, et les modalités de versement de cette subvention.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le projet de convention avec la C.A.R., pour le financement de l’action « chargé d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la C.A.R., afin de percevoir la subvention de 8.000 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
ACTION « CHARGÉ D’ACCUEIL DE PROXIMITE »
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a mis en place, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, un dispositif d’accompagnement des publics en recherche d’emploi,
- Que le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville, a décidé de verser une subvention de 8.000 € à la Ville de ROUEN pour l’année 2009, pour la mission d'accueil des demandeurs d'emploi,
- Que la C.A.R. a délibéré le 22 juin 2009,
- Qu'il convient de signer une convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le projet de convention avec la C.A.R., pour le financement de l’action « chargé d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention avec la C.A.R., afin de percevoir la subvention de 8.000 €,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7475 (participations - groupements de collectivités) du budget
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,