Délibération 3-5 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME
DE LA COMMUNAUTE DE ROUEN-VALLEE DE SEINE-NORMANDIE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction du Développement Culturel met en oeuvre, dans le cadre de la politique de développement culturel de la Ville de ROUEN et de la convention « Ville d'Art et d'Histoire » signée en février 2002, une politique de valorisation du patrimoine qui s'adresse à la fois aux Rouennais, aux habitants de l'agglomération et aux touristes.
Cette politique, qui s'appuie sur les richesses patrimoniales de la ville, participe à la valorisation touristique du territoire et permet de faire de ROUEN une destination de choix pour un très large segment de la clientèle française et étrangère.
Considérant la vocation touristique de ROUEN, la richesse des potentialités existantes, le besoin d’information sur la ville et ses environs, la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN-vallée de Seine-Normandie décident de coopérer pour mettre en oeuvre la politique de valorisation du patrimoine et de développement culturel définie par la municipalité de ROUEN, notamment dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire ».
Cette coopération prendra la forme d'une convention signée entre les deux parties, qui définira le rôle de chacun des partenaires dans la mise en oeuvre de la politique de valorisation du patrimoine de la ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN‑vallée de Seine-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME
DE LA COMMUNAUTE DE ROUEN-VALLEE DE SEINE-NORMANDIE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention « Ville d’Art et d’Histoire » entre la Ville de ROUEN et le ministère de la Culture et de la Communication, en date du 12 février 2002,
CONSIDERANT :
- La vocation touristique de ROUEN, la richesse des potentialités existantes, le besoin d’information sur la ville et ses environs,
- Que la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme de la communauté de ROUEN vallée de Seine-Normandie décident de coopérer pour mettre en oeuvre la politique de valorisation de son patrimoine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN‑vallée de Seine-Normandie,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,
– les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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