Délibération 2-1 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

PERMANENCES DE LA H.A.L.D.E.

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de Justice et du Droit, située place Alfred de Musset à ROUEN, est ouverte au public depuis 1997.

Mise en place par la ministère de la Justice et la Ville, elle a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de ROUEN, afin de faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté.

A cette fin, outre la présence quotidienne d'une équipe de permanents composée de trois personnes, des organismes interviennent et proposent des permanences gratuites.

Il convient aujourd’hui de renforcer ces actions en permettant à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (la H.A.L.D.E.), à titre gracieux, de recevoir à la Maison de Justice et de Droit toute personne s’estimant victime d’une discrimination.

La présence hebdomadaire d’un correspondant local de cette autorité administrative indépendante, présidée par M. Louis SCHWEITZER, que constitue la H.A.L.D.E., contribuera ainsi à lutter contre des pratiques discriminatoires encore trop nombreuses.

La H.A.L.D.E. accueillera, écoutera, informera, orientera et accompagnera, le cas échéant, les habitants.

Il convient d'encadrer l'organisation de ces permanences par une convention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à la tenue d’une permanence hebdomadaire de la H.A.L.D.E. à la Maison de Justice et du Droit avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, dont le président est le président du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.