Délibération 12-2 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

MISE EN PLACE ET GESTION

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Promesse électorale de l'équipe « ROUEN Motivée », le Pédibus a démarré à ROUEN. Depuis le 14 avril 2009, quatre groupes scolaires, soit près d'une centaine d'enfants et 50 parents bénévoles, participent à la première expérimentation sur le territoire de la commune de ce dispositif de déplacement alternatif à la voiture.

Chaque matin, de 8 h à 8 h 30, les élèves des écoles Jean de La Fontaine, Marthe et Thomas Corneille, Charles Nicolle et Pouchet‑Graindor apprécient le charme et l'intérêt de la marche à pied sur le chemin de la classe. Cette initiative s'inscrit pleinement dans une démarche à la fois citoyenne et environnementale.

Qu'est-ce qu'un Pédibus ?

Le Pédibus fonctionne comme une ligne de bus (lignes, arrêts, terminus), mais à pied : à tour de rôle, des parents volontaires accompagnent à pied un groupe d'élèves vers l'école, tout en faisant des arrêts sur le trajet pour récupérer des enfants qui rejoignent le convoi (plusieurs lignes peuvent desservir la même école). Ce service est gratuit pour les familles.

De multiples motivations peuvent conduire à la mise en place d'un Pédibus, parmi lesquelles :

- plus de sécurité aux abords des écoles (moins de circulation, moins de stationnement anarchique),

- un environnement plus sain (moins de pollution, moins de bruit),

- une éducation à l'autonomie : les enfants apprennent à adopter des comportements responsables et à respecter les règles de sécurité routière,

- une éducation à l’environnement,

- davantage de lien social et de convivialité à l’école et dans les quartiers, développement de la solidarité entre les familles,

- une meilleure hygiène de vie,

- un gain de temps pour les parents,

- des économies d'énergie,

- le développement de relations constructives entre les différents partenaires et en particulier entre les parents d’élève et la commune.

Le rôle des différents acteurs

La Ville de ROUEN accompagne les écoles pour l'élaboration et la création du Pédibus. Elle veille à la pérennité et à la sécurité des parcours. Elle assure la coordination des différents acteurs. Elle offre aux parents accompagnateurs une formation « sécurité » dispensée par la cellule prévention de la Police Municipale. Elle accompagne les parents référents dans la durée, mais ne participe pas au fonctionnement quotidien des lignes.

L'Agglomération de ROUEN a accompagné la Ville dans la phase expérimentale.

Les parents accompagnateurs participent à la définition du trajet, des arrêts et des horaires des lignes de Pédibus. Ils accompagnent à tour de rôle le groupe d'enfants (selon un planning préétabli) et veillent au bon déroulement du déplacement.

Un ou plusieurs parents référents recueillent les inscriptions des enfants et des parents accompagnateurs et tiennent à jour les coordonnées des familles, font le lien avec l'école et la mairie, organisent les plannings des parents accompagnateurs.

L'équipe éducative favorise la diffusion des informations auprès des familles. S'ils le souhaitent, les enseignants peuvent travailler avec les enfants sur la création du Pédibus ou mettre en place des activités pédagogiques en lien avec l'écomobilité.

Les enfants qui signent la charte de bonne conduite, s'engagent à respecter les règles de convivialité et de sécurité routière. Ils s'engagent dans une démarche active d'écocitoyens.

En cohérence avec son action de soutien aux initiatives citoyennes et d'éducation à l'écologie, la société G.R.D.F. s'est proposée d’accompagner la Ville dans le financement du dispositif.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de la convention jointe à ce rapport et autoriser Mme le Maire à signer ce document.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

MISE EN PLACE ET GESTION

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La mise en place du dispositif Pédibus au sein des écoles par la commune de ROUEN,

- La proposition de la société G.R.D.F. pour soutenir ce dispositif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la société G.R.D.F., relative à l'accompagnement de la Ville dans le financement du dispositif.

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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