Délibération 12-1 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2010

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville attribue un financement pour :

- l’organisation de classes d’environnement,

- l’attribution de subventions pour des classes de découverte.

Ces actions concernent les élèves des écoles publiques rouennaises ainsi que les enfants rouennais, scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les écoles publiques des communes extérieures.

Les classes d’environnement

Les classes d’environnement des écoles publiques rouennaises sont organisées directement par la Ville, en fonction des thèmes proposés par les écoles.

En termes financiers, la Ville supporte 50 % de la dépense, le complément étant à la charge des familles.

La Ville peut également accorder une aide aux familles rouennaises confrontées à des difficultés et dont les enfants fréquentent les classes d’environnement ou les classes transplantées organisées au sein des écoles publiques par les communes extérieures. Le barème de cette aide a été déterminé par délibération du 2 juillet 1999.

Pour l’établissement du programme, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour. Aussi vous est-il demandé d’autoriser, dès à présent, la signature des conventions avec les organismes d’accueil spécialisés, et ce dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2009.

Les classes de découverte.

En ce qui concerne les subventions accordées pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, celles-ci seront soumises chaque fois à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Le montant de la subvention varie de 40 à 70 % du coût du séjour pour les écoles publiques, en fonction des tarifs réduits accordés pour la restauration scolaire, et correspond à 30 % du coût du séjour pour les écoles privées, avec un plafond fixé depuis 2005-2006 à 50 € par journée/enfant, soit 15 € par jour et par enfant maximum.

Le financement de l’ensemble de ces actions programmées serait assuré dans le cadre du crédit inscrit au budget primitif 2010.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les principes de financement des classes d’environnement énoncés ci-dessus, dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2009 ; le complément d’autorisation vous sera proposé à une prochaine séance, sur la base des crédits définitivement inscrits au budget primitif 2010,

2.- autoriser Mme le Maire, dans les limites rappelées ci‑dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2010, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes,

- accorder aux enseignants l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 6 mai 1985.

3.- confirmer les modalités de subventions accordées pour les classes de découverte, étant entendu que celles-ci seront chaque fois soumises à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté interministériel du 6 mai 1985, relatif à l'indemnité allouée aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,

- La délibération du 2 juillet 1999, fixant le barème des aides sociales complémentaires pour les classes d’environnement,

CONSIDERANT :

- Que, chaque année, la Ville attribue un financement pour :

. l’organisation de classes d’environnement,

. l’attribution de subventions pour des classes de découverte,

- Que ces actions concernent les élèves des écoles publiques rouennaises ainsi que les enfants rouennais scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les écoles publiques des communes extérieures. Pour les classes d’environnement, la Ville supporte 50 % de la dépense et une aide supplémentaire peut être accordée aux familles en difficulté, selon le barème déterminé par délibération du 2 juillet 1999,

- Que, pour l’établissement du programme des classes d’environnement, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour et de signer les conventions avec les organismes d’accueil spécialisés,

- Que, dans l’attente du vote du budget 2010, ces propositions seraient engagées dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget 2009, le complément d’autorisation sur la base des crédits inscrits au budget 2010 étant proposé à une prochaine séance,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire, dans les limites rappelées ci‑dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2010, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes,

- accorder aux enseignants l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 6 mai 1985,

2.- prend acte que, pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, les subventions proposées feront l’objet chaque fois d’une délibération du Conseil Municipal,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6042 (achats de prestations de services),

- les recettes seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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