Délibération 11-2 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NOEL 2009 « ROUEN GIVREE »

REDEVANCE DE LOCATION

DROIT DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l'occasion des fêtes de fin d'année 2008 et pour participer au développement de l'attractivité de la ville de ROUEN, il a été proposé un programme d'animations baptisé « ROUEN Givrée » qui est désormais reconduit chaque année.

« ROUEN Givrée » s'articule autour de plusieurs évènements majeurs, dont le Marché de Noël auquel se rattachent différents projets d’animations.

1.- Marché de Noël

Le marché consiste en la mise à disposition de chalets de Noël en bois de 6 ou 9 m² au profit :

- de commerçants sédentaires ou non sédentaires, artisans traditionnels, artistes pouvant justifier de produits adaptés au marché. Le critère principal de sélection est la qualité de la candidature, sa cohérence avec la période de Noël et/ou la pertinence de l’objet cadeau proposé,

- d’associations solidaires ou caritatives, pour promouvoir leurs actions et permettre de dispenser une aide matérielle ou morale aux plus démunis,

- de partenaires publics qui participent à l’attractivité de la ville et donnent une nouvelle dynamique au marché par une offre de produits à caractère culturel ou de loisirs,

- de partenaires privés associés.

Le site accueillera également des ambulants et un sapinier qui seront autorisés à installer leurs chalets ou établissements personnels, selon le plan qui sera édité pour l’occasion. Le critère principal de sélection est la qualité de la candidature et la pertinence avec le thème choisi et la période de noël.

La redevance de location/prestation forfaitaire comprend, le cas échéant, la location du chalet, le montage et le démontage des chalets, le gardiennage et l’électricité, sauf pour le manège qui doit demander l’ouverture d’un compteur E.D.F. et prendre en charge cette prestation ainsi que sa consommation.

La mise à disposition du domaine public et la location des chalets de la Ville de ROUEN ou l’installation de chalets ou établissements personnels par les artisans préalablement sélectionnés par le service organisateur du Marché de Noël 2009 nécessitent la signature de contrats entre les artisans et la Ville. Le contrat stipule les clauses de location, les règles à respecter, les autorisations à fournir, l’adhésion au règlement intérieur, les normes de sécurité et d’hygiène.

2.- Tarifs applicables sur le Marché de Noël

Les tarifs fixés pour les chalets (petit et grand modèle) sont pour la durée totale, non sécable.

Les tarifs fixés pour le sapinier, le manège et les petits ambulants (surface au sol inférieure à 6 m²) le sont au prorata de la durée d’occupation, sur la base de 37 jours cette année.

Les tarifs fixés pour le partenaire privé associé correspondent à 50 % des prix établis pour un chalet de 6 m² et de 9 m², pour la durée totale et non sécable. Les structures d’animations proposées par le partenaire ne seront assujetties à aucun tarif en vigueur.

Les chalets réservés aux associations solidaires ou caritatives seront mis à disposition gracieusement.

Les artisans ou commerçants présents sur le marché avec leur propre chalet ou établissement se verront appliquer le tarif d’un chalet de 6 m², comprenant droit de place et prestations hors électricité.

L’édition 2009 du Marché de Noël se déroulera du 28 novembre 2009 au 3 janvier 2010, soit 37 jours d’exploitation et une augmentation de 8 jours par rapport à 2008.

Il y a lieu de prendre en compte cette augmentation de 8 jours dans le calcul des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations et de procéder à une augmentation de 6 % par rapport aux tarifs de l’année 2008.

3.- Partenariats

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville conclura avec différentes sociétés un accord portant soit sur un soutien financier, soit sur des dons en nature, sous la forme de prise en charge d’animations ou de soutien logistique pour l'organisation de cette manifestation.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat ou de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et chaque société partenaire, précisant la nature de leurs dons.

Une convention de partenariat sera également établie entre la Ville de ROUEN et le partenaire privé associé, qui stipulera leurs engagements respectifs, et notamment un programme d’animations à la hauteur du tarif préférentiel proposé à ce partenaire (50 % de réduction pour la location de 9 chalets de 9 m² et 1 chalet de 6 m²).

4.- Chalets et stands hors Marché de Noël

Pour que les commerçants rouennais soient acteurs des animations sur la ville et s’insèrent dans l’opération « ROUEN Givrée », des chalets et stands seront mis à leur disposition selon un projet qui portera sur la pertinence des activités proposées et le choix du lieu d’implantation.

Les tarifs fixés seront un droit de place correspondant au minimum de perception pour les stationnements autorisés aux divers endroits de la ville, régi par le service des Foires et Occupations Commerciales. Ils seront dus au prorata de la durée d’occupation.

La mise à disposition des chalets et stands donnera lieu à la signature d’un contrat entre le commerçant et la Ville, stipulant les clauses de location.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature des contrats de location des chalets,

2.- fixer les tarifs comme suit :

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.