Délibération 10-6 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION TEMPO TERRITORIAL

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Aujourd'hui, plus que jamais, la question de l'articulation des différents temps (personnel, familial, professionnel, social, civique) constitue un enjeu pour la qualité de vie de chacun, pour l'égalité et la liberté de tous.

Le temps des uns n'est pas forcément celui des autres et de multiples contradictions apparaissent, selon la fonction et la position de chacun mais aussi selon les revenus.

Soucieuse d'améliorer la qualité de vie de tous, la Ville de ROUEN a décidé de mettre en place une politique temporelle en créant une Mission de gestion des temps de la Ville au sein de la Direction de l'Accueil des Publics.

Une vingtaine de collectivités locales ont fait le choix des politiques temporelles (Villes de RENNES, ANGERS, DIJON, PARIS, Départements de la Seine-Maritime, de l’Isère, de la Gironde, Communautés Urbaines du Grand LYON, de NANTES, etc.). Ces collectivités sont regroupées au sein de l'association Tempo Territorial.

Les objectifs de cette association visent à :

- accompagner les acteurs dans des démarches temporelles, en construisant un lieu de capitalisation et un centre de ressources sur les enjeux temporels, en favorisant les échanges de bonnes pratiques,

- intégrer la dimension temporelle, à des échelles pertinentes, dans les domaines de l'aménagement et de l'environnement, du développement économique et durable, des transports, de l'action sociale, etc. ; sensibiliser les acteurs de ces politiques territoriales publiques et privées,

- favoriser à l'échelle européenne le débat public sur les pratiques temporelles.

L'adhésion à l'association Tempo Territorial permettrait à la Mission de gestion des temps de la Ville de ROUEN de bénéficier d'un outil d'échanges, de veille, d'initiatives et de diffusion indispensables à sa mise en place.

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 2.000 € pour l'année 2009.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’adhésion de la Ville à l'association Tempo Territorial,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la convention relative à cette adhésion,

- verser à Tempo Territorial le montant de la cotisation annuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION TEMPO TERRITORIAL

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a fait des politiques temporelles l'une de ses priorités, en créant une Mission de gestion des temps de la Ville,

- Que l'adhésion à l'association Tempo Territorial mettra à la disposition de la Mission de gestion des temps de la Ville des outils, des ressources, un partage d'expériences indispensables à son bon fonctionnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’adhésion de la Ville à l'association Tempo Territorial

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer la convention relative à cette adhésion,

- verser à l'association Tempo Territorial le montant de 2.000 € au titre de la cotisation annuelle pour l'année 2009,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général, article 6182 (documentation générale et technique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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