Délibération 1-7 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D’URBANISME SOUS FORME NUMERIQUE

MISE A LA DISPOSITION DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Grand Port Maritime de ROUEN vient d’engager la refonte de son système d’information géographique, afin de favoriser l’aménagement, la gestion et la valorisation de son domaine.

Dans ce cadre, la Ville a été sollicitée par courrier en date du 26 mai 2009, afin de transmettre sous forme numérique les fichiers constitutifs du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de ROUEN et de son règlement.

Compte tenu de l’intérêt de la diffusion du P.L.U. de ROUEN dans le cadre de l’accès aux documents publics numériques, mais également du nécessaire contrôle de son utilisation, la signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN est apparue nécessaire. Sa durée sera d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder cinq ans.

Les fichiers seront transmis par la Ville de ROUEN, Service Information Géographique, sans contrepartie financière. La convention à intervenir prévoit qu’en cas de modification ou révision du P.L.U., il appartiendra au Grand Port Maritime de ROUEN de reformuler une demande de transmission.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des données numériques relatives au Plan Local d’Urbanisme de ROUEN entre la Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.