Délibération 1-10 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA GAUMONT REPUBLIQUE

ACQUISITION DES LOCAUX ET MATERIELS D’EXPLOITATION

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le cinéma dit « Gaumont République », propriété de la société Europalaces, a été inauguré sous le nom d'« Omnia » en 1952, la transformation en multisalles avec le changement de nom par Gaumont datant de 1973. Un premier cinéma « Omnia », ouvert en 1910 (à la suite du music-hall « L'Alhambra »), a existé à une centaine de mètres, place de la République, à l'emplacement même de l'Hôtel du Dauphin d'Espagne, lieu de la première projection cinématographique des Frères Lumière à ROUEN en 1896.

Cadastré en section ZD sous le n° 11, implanté dans les bâtiments E et N de l’îlot n° 24 de la reconstruction et relevant à ce titre d’une copropriété, ce cinéma développe une surface utile de l’ordre de 3.500 m² et comporte 7 salles de projection (soit environ 1.350 sièges).

La société Europalaces, également exploitante de 14 salles « Pathé », nouvellement mises en service sur le site des Docks 76, doit, par voie de conséquence, mettre fin prochainement à l’exploitation du cinéma Gaumont République en centre‑ville.

La fermeture de ce cinéma aurait pour conséquence la disparition quasi totale de l’offre cinématographique dans le centre historique de ROUEN.

Il apparaît par ailleurs que le maintien d’une offre de cinéma d’Art et Essai n’est pas assuré à terme sur le territoire de ROUEN.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a développé un projet répondant à un double objectif :

- maintenir une offre de cinémas en hypercentre,

- pérenniser et permettre le développement quantitatif et qualitatif de la programmation Art et Essai, en assurant notamment l’obtention du label « Art et Essai ».

Le rachat du cinéma Gaumont République permettant de remplir ces deux objectifs, une négociation a été initiée entre la Ville et la société Europalaces. Au terme de cette négociation, un accord est intervenu aux conditions suivantes :

- cession par la société Europalaces à la Ville de ROUEN des locaux du Gaumont République (lots de copropriété), ainsi que des matériels d’exploitation (sièges, projecteurs, etc.), moyennant un prix global de 2.500.000 € frais d’actes inclus. Cette cession ne concerne pas la zone confiserie d'environ 300 m², qui reste la propriété de la société Europalaces,

- prise en charge par la société Europalaces de l’ensemble des frais techniques et juridiques liés à l’individualisation de la zone confiserie,

- remplacement par la société Europalaces des projecteurs de 35 mm par des projecteurs récents.

Il est à noter que le prix arrêté entre la Ville et la société Europalaces est supérieur à l’estimation fournie par France Domaine, à savoir 1.900.000 € (avec une marge de plus ou moins 10 %).

Il convient toutefois d’observer que cette estimation ne prend en compte ni les matériels d’exploitation, dont la propriété est également transférée à la Ville, ni la prise en charge par la société Europalaces des travaux (cloisonnement, électricité, chauffage, etc.) et frais nécessaires à l’individualisation de la zone confiserie.

Il y a également lieu de souligner l’intérêt marqué que présente le rachat du Gaumont République pour la mise en oeuvre du projet développé par la Ville en matière de cinémas.

Il est précisé enfin que l’acquisition portant exclusivement sur les murs et matériels d’exploitation, il ne sera procédé à aucun transfert de personnels.

Par ailleurs, cette acquisition fera l'objet d'une demande de subvention auprès de la Région de Haute-Normandie.

Le plan de financement prévisionnel en est le suivant :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition des locaux (lots de copropriété) et matériels d’exploitation du cinéma dit Gaumont République,

2.- approuver le prix de cette acquisition arrêté à 2.500.000 € frais d’actes inclus,

3.- autoriser Mme le Maire à :

- signer les actes à intervenir,

- demander la subvention la plus élevée possible auprès de la Région de Haute-Normandie et signer la convention financière afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.