Délibération 0-2 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

DESIGNATION DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2008, vous avez adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus de se doter d’un tel règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

Je vous propose aujourd’hui d’y apporter des modifications visant à optimiser le déroulement des séances de Conseil Municipal.

L’objectif est que la durée des séances soit resserrée, afin de permettre au public de suivre nos débats avec plus de facilité, tout en permettant à chacun des groupes politiques de disposer de sa totale liberté d’expression sur l’ensemble des sujets qu’ils jugent essentiels.

Trois modifications principales sont ainsi proposées :

1.- Créer une Conférence des Présidents dont le rôle est de déterminer au préalable l’organisation des débats et le déroulement des séances, dans la recherche du consensus entre l’ensemble des groupes politiques.

2.- Instituer quatre Commissions permanentes spécialisées dont le rôle est notamment d’examiner les délibérations préalablement aux Conseils Municipaux, de répondre aux questions d’ordre technique ou ponctuel, et d’approfondir certains sujets importants.

3.- Réguler les temps consacrés à l’examen des différentes questions à l’ordre du jour durant les séances des Conseils Municipaux, qu’il s’agisse des délibérations, des voeux, des motions ou des débats sans vote.

En application de ce nouveau règlement intérieur, je vous propose également de désigner les Présidents des quatre Commissions permanentes spécialisées.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le nouveau règlement intérieur joint en annexe et procéder aux désignations nécessaires pour les quatre Commissions permanentes spécialisées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.