Délibération 8-1 du Vendredi 10 juillet 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2008
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a bénéficié en 2008 d'une Dotation de Solidarité Urbaine d'un montant de 2.339.839 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en oeuvre. Il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’année 2008.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier à la fois les actions menées sur les territoires de la Politique de la ville, soit au titre du droit commun de la Ville (services de la Maison de l'Emploi et de la Formation, de la Maison de Justice et du Droit, de la Cyber‑base, de l'Espace Médiation Santé et de l'Atelier Santé Ville, etc.), soit au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ou du volet accompagnement social du Grand Projet de Ville, mais aussi les autres engagements de la Ville de ROUEN en faveur du développement social urbain (logement social, soutien à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes, financement du Centre Commmunal d’Action Sociale, etc.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir prendre acte de la présentation du document relatif aux actions de développement social urbain tel qu’annexé au présent rapport.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2334-15 et suivants,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a perçu en 2008 la dotation de solidarité urbaine,
- Qu’il y a nécessité d’élaborer un rapport relatif aux actions de développement social urbain,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte du document relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2008.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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