Délibération 4-8 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

création du portail haute-normandie marchés publicS

ConventION avec le département de la Seine-Maritime

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les collectivités territoriales se sont engagées en 2005 sur la voie de la dématérialisation des marchés publics. Une nouvelle étape sera franchie le 1er janvier 2010, puisqu'il leur sera alors possible d'exiger la transmission des offres des entreprises par voie électronique.

Aujourd'hui, les entreprises utilisent volontiers internet pour consulter et télécharger les dossiers de consultation mis en ligne. Le bilan de la dématérialisation est en revanche décevant en ce qui concerne la transmission des offres.

Un des éléments d'explication est la diversité et l'hétérogénéité des plates-formes sur lesquelles les entreprises sont invitées à déposer leurs offres en ligne. Chaque collectivité a en effet mis en place son propre outil, sans souci d'harmonisation avec les autres acheteurs publics.

Devant ce constat, et pour préparer dans les meilleures conditions l'échéance du 1er janvier 2010 et améliorer la concurrence, la Ville a initié une démarche de mutualisation auprès de ses partenaires.

La Région de Haute-Normandie et les Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, dans le cadre de la coopération « 276 », ainsi que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN, ont ainsi décidé de créer un portail commun de dématérialisation des marchés publics à l’échelle régionale. Ce portail sera pour les entreprises un point d'accès unique à l'ensemble des marchés des collectivités haut‑normandes et de leurs établissements publics qui feront le choix de s'y raccorder.

Les avantages de cette mutualisation sont significatifs :

- pour les collectivités, diminution des coûts liés à la dématérialisation,

- diminution des frais de publication, dans la mesure où ce portail aurait vocation à devenir l'unique support de publicité pour les marchés de faible montant,

- mise en oeuvre d'une démarche active et incitative en direction des entreprises, afin d'encourager la remise d'offres dématérialisées.

Sa mise en oeuvre passe, dans un premier temps, par le raccordement des collectivités du département de la Seine-Maritime à la plate‑forme de dématérialisation du Département, par le biais d'une convention de mise à disposition à titre gratuit.

Le Département de l’Eure dispose d'ores et déjà d'un outil similaire qu'il met à la disposition des collectivités de l'Eure. Aussi, dans un second temps, à échéance mai 2010, sera créé un site internet « chapeau », qui fédérera au sein d'un même portail la plate‑forme du Département de la Seine-Maritime et celle du Département de l’Eure.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.