Délibération 4-6 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARTENARIAT AVEC E.R.D.F.

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une convention signée le 6 décembre 2001 par les présidents d’Electricité de France (E.D.F.) et de Gaz de France (G.D.F.) avec le ministre délégué à la Ville, une convention de partenariat a été signée le 26 mai 2005 entre différents partenaires, dont la Ville de ROUEN et E.D.F., qui fixait un certain nombre d’engagements communs relatifs aux domaines de l’acheminement de l’électricité et de la solidarité.

Alors que cette convention prenait fin en juillet 2007, le chapitre solidarité a été prolongé en 2008, permettant ainsi le maintien de la participation financière en faveur de l’emploi aidé au sein de la Ville, en vue d’intégrer les postes de distribution publique dans l’environnement.

Le cadre législatif et réglementaire lié à l’ouverture totale du marché de l’énergie au 1er juillet 2007 a évolué et a abouti à la création de la filiale Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.).

E.R.D.F. souhaitant conserver son accompagnement vis-à-vis de la Ville, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un nouveau protocole de coopération, d’une durée d’un an reconductible deux fois, dont les champs d’action seraient adaptés.

Les axes et opportunités d’actions seraient les suivants :

- intégrer les ouvrages dans l’environnement,

- contribuer à la gestion de la voirie,

- réaliser les adaptations nécessaires des commandes et des points de livraison sur le réseau d’éclairage public, en vue du désengagement du service de mise à disposition d’ordres de télécommande centralisée à fréquence musicale (accélération des mises aux normes),

- favoriser le retour à l’emploi des jeunes de quartiers,

- développer en commun une action d’accompagnement à la citoyenneté.

Les thématiques seraient déclinées en programme annuel d’actions avec indication des objectifs.

La participation annuelle d’E.R.D.F. est évaluée à 45.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de ce conventionnement avec E.R.D.F.,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention partenariale avec E.R.D.F.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.