Délibération 3-1 du Vendredi 10 juillet 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE
TRAVAUX DE COUVERTURE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Construite entre 1432 et 1521, l'église Saint-Maclou a été classée monument historique en 1840. Elle est considérée comme un joyau de l'art gothique flamboyant et, située au coeur de la ville, elle en est aujourd'hui l'une des plus visitées.
La Ville de ROUEN souhaite, compte tenu de son état, procéder à des travaux de restauration sur le magnifique portail occidental à cinq pans, y compris les célèbres portes de bois sculptées, ainsi que sur les couvertures de la nef et du transept.
Le montant total de l’opération est estimé à 6.435.900 € H.T., arrondi à 7.700.000 € T.T.C. Les travaux seraient effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.
Ces travaux s'inscrivent dans le plan patrimoine prévu au Plan Pluriannuel d'Investissement de la Ville et feront l'objet à ce titre de demandes de subventions auprès de l'Etat, de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime.
Le plan de financement prévisionnel en est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Subvention de l’Etat | 1.750.000 € |
Subvention de la Région de Haute-Normandie | 2.400.000 € |
Subvention du Département de la Seine-Maritime | 1.000.000 € |
Part Ville de ROUEN | 2.550.000 € |
TOTAL T.T.C. ............. | 7.700.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 7.700.000 € T.T.C. et décider de sa réalisation,
2.- autoriser Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, et signer les conventions financières afférentes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE
TRAVAUX DE COUVERTURE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que l'étude sanitaire patrimoniale réalisée en 2008 par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques classait l'église Saint-Maclou, et notamment son magnifique portail occidental à cinq pans, comme prioritaire dans les travaux de restauration des monuments historiques rouennais à réaliser,
- Que l'état des couvertures de la nef et du transept de l'église Saint-Maclou nécessite des travaux de rénovation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 7.700.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, et signer les conventions financières afférentes,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,