Délibération 2-1 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PEINTURES, TEINTES

ET PRODUITS ASSOCIES

ANNEES 2009 A 2012

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les services municipaux de la Ville sont amenés à réaliser des travaux de peinture.

Les marchés passés le 5 novembre 2007 concernaient trois lots, à savoir :

- lot n° 1 « fourniture de peinture acrylique et glycéro pour façades » - marché 07268,

- lot n° 2 « fournitures d’autres peintures » - marché 07269,

- lot n° 3 « fourniture de teintes » - marché 07270.

Ces marchés étaient conclus pour une année.

Il a donc été nécessaire de procéder à la conclusion de nouveaux marchés, en élargissant le type de produits mis en concurrence, et de lancer, en application du Code des Marchés Publics, un appel d'offres ouvert composé de 7 lots, en vue de l'établissement de marchés à bons de commande pour les prestations suivantes :

- lot n° 1 « peinture acrylique et glycéro »,

- lot n° 2 « peinture impression laque ardoisine vernis fixateur primaire »,

- lot n° 3 « lazure antirouille »,

- lot n° 4 « teintes »,

- lot n° 5 « peinture traçage terrains de sport en herbe et stabilisé »,

- lot n° 6 « peinture et composants associés pour carrosserie véhicules »,

- lot n° 7 « peinture routière et de sérigraphie ».

Ces marchés seront conclus pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois, pour les montants définis ci‑dessous :

LOT

OBJET

MONTANT ANNUEL

H.T.

MONTANT ANNUEL T.T.C.

1

Peinture acrylique glycéro

Mini : 3.000 €

maxi : 12.000 €

Mini : 3.588 €

maxi : 14.352 €

2

Peinture impression laque, ardoisine, vernis fixateur primaire

mini : 6.000 €

maxi : 24.000 €

Mini : 7.176 €

maxi : 28.704 €

3

Lazure antirouille

mini : 2.500 €

maxi : 10.000 €

Mini : 2.990 €

maxi : 11.960 €

4

Teintes

Mini : 1.500 €

maxi : 6.000 €

Mini : 1.794 €

maxi : 7.176 €

5

Peinture traçage terrains de sport en herbe et stabilisé

Mini : 4.000 €

Maxi : 16.000 €

Mini : 4.784 €

Maxi : 19.136 €

6

Peinture et composants associés pour carrosserie véhicules

Mini : 3.000 €

Maxi : 12.000 €

Mini : 3.588 €

Maxi : 14.352 €

7

Peinture routière et de sérigraphie

Mini : 1.500 €

Maxi : 6.000 €

Mini : 1.794 €

Maxi : 7.176 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir pour les lots 2 à 6, les lots 1 et 7 ayant été déclarés sans suite lors de la commission d'appel d'offres du 29 juin 2009.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PEINTURES, TEINTES

ET PRODUITS ASSOCIES

ANNEES 2009 A 2012

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 29 juin 2009,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder à l'établissement de nouveaux marchés de fournitures de peintures, teintes et produits associés, nécessaires aux services municipaux,

- Qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- Que la durée des marchés issus de cette consultation sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois,

- Que les lots n° 1 et n° 7 ont été déclarés sans suite,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés, décomposés en lots comme suit :

. lot n° 2 « peinture impression laque, ardoisine, vernis fixateur primaire », avec la société DIPROTEX, pour un montant annuel minimum de 6.000 € H.T., soit 7.176 € T.T.C., et un montant annuel maximum de 12.000 € H.T., soit 14.352 € T.T.C.,

. lot n° 3 « lazure antirouille », avec la société DIPROTEX, pour un montant annuel minimum de 2.500 € H.T., soit 2.990 € T.T.C., et un montant annuel maximum de 10.000 € H.T., soit 11.960 € T.T.C.,

. lot n° 4 « teintes », avec la société PAILLE S.A.S., pour un montant annuel minimum de 1.500 € H.T., soit 1.794 € T.T.C., et un montant annuel maximum de 6.000 € H.T. soit 7.176 € T.T.C.,

. lot n° 5 « peinture traçage terrains de sports en herbe et stabilisé », avec la société S.I.D., pour un montant annuel minimum de 4.000 € H.T., soit 4.784 € T.T.C., et un montant annuel maximum de 16.000 € H.T., soit 19.136 € T.T.C.,

. lot n° 6 « peinture et composants associés pour carrosserie de véhicules », avec la société NORMANDIE ACCESSOIRES, pour un montant annuel minimum de 3.000 € H.T., soit 3.588 € T.T.C., et un montant annuel maximum de 12.000 € H.T., soit 14.352 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 60 (achats et variations des stocks), article 6068 (autres matières et fournitures) du budget, dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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