Délibération 16-1 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SANTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES

SUR LA VOIE PUBLIQUE

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En France, l’arrêt cardiaque inopiné par fibrillation ventriculaire, plus communément appelé mort subite de l’adulte est responsable de 40.000 à 60.000 morts par an, soit près de 130 morts par jour. Le taux de survie sans séquelles est très faible (2 à 5 %) et diminue de 10 % chaque minute.

La mise en place d’un massage cardiaque et l’utilisation d’un défibrillateur dans les cinq premières minutes qui suivent la défaillance cardiaque augmentent de plus de 30 % les chances de survie sans séquelles.

En vertu du décret 2007-705 du 4 mai 2007, toute personne même non médecin est désormais habilitée à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe (D.A.E.).

Ainsi, la prise en charge d’un tel arrêt cardiaque par toute personne qui en est le témoin est-elle rendue possible en mettant des défibrillateurs à disposition du public et en les rendant accessibles à tout moment.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a décidé de mettre en place d’ici 2011 une vingtaine de Défibrillateurs Automatisés Externes sur la voie publique et dans les équipements sportifs.

Quatre critères principaux ont été retenus pour le choix des emplacements :

- la fréquentation des lieux par le public (lieux de forte affluence, lieux de rassemblement),

- la difficulté d’accès des lieux par les services de secours et d’urgences et les lieux isolés de tous équipements/lieux de soins ou secours,

- la répartition géographique, avec l’installation d’au moins un défibrillateur dans chaque grand quartier selon la répartition de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.),

- la proximité avec une pharmacie (signalétique de la croix verte) ou, le cas échéant, la proximité avec un lieu stratégique (maison de quartier ou complexe sportif, par exemple).

A cette fin, deux partenariats ont été engagés :

- un partenariat financier avec la MATMUT, qui s’engage sur trois ans, à hauteur de 10.000 € chaque année, soit pour un montant total de 30.000 €,

- un partenariat avec les pharmaciens impliqués dans le projet, qui permettent l’installation des défibrillateurs et de leurs boîtiers de protection en façade de leurs pharmacies.

La Ville de ROUEN reste le propriétaire des défibrillateurs et des boîtiers de protection ; les frais d’installation et de maintenance restent à sa charge exclusive.

Concrètement, la Ville de ROUEN procèdera à une installation pluriannuelle des défibrillateurs. En 2009, 5 pharmacies seront équipées, ainsi que l’Hôtel de Ville et le complexe sportif Saint-Exupéry. Cette première phase de déploiement est prévue pour le mois de septembre.

Par ailleurs, des campagnes de communication et d’information seront menées, afin de sensibiliser une large population, y compris le jeune public, à l’utilisation des défibrillateurs. Cette sensibilisation aux gestes de première urgence devra s’intégrer au coeur d’une véritable démarche citoyenne.

Le personnel municipal sera également largement initié à ces gestes de premiers secours.

Dans le cadre de ce projet, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions et à accepter le montant de la contribution proposée par la MATMUT.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SANTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES

SUR LA VOIE PUBLIQUE

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.6311-14 et R.6311-15,

CONSIDERANT :

- Que l’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, plus communément appelé mort subite de l’adulte, est un enjeu de santé publique,

- Que la réalisation d’un massage cardiaque et l’utilisation d’un Défibrillateur Automatisé Externe (D.A.E.) de façon précoce augmentent les chances de survie sans séquelles et permettent de sauver des vies,

- Que le décret 2007-705 du 4 mai 2007 autorise toute personne même non médecin à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe et rend ainsi possible la prise en charge par celle-ci de la mort subite de l’adulte,

- Qu’il convient de conclure une convention de partenariat financier avec la MATMUT pour l’obtention d’un financement du projet à hauteur de 30.000 € sur trois ans,

- Qu’il convient de conclure une convention partenariale avec les pharmaciens, afin de fixer les modalités d’une collaboration pluriannuelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat financier entre la Ville de ROUEN et la MATMUT,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et les pharmaciens impliqués dans ce projet,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1318 (subventions d’équipement transférables - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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