Délibération 10-6 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA LE MELVILLE

SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le cinéma Le Melville, seul cinéma classé Art et Essai Recherche, labellisé sur le territoire de la ville, reçoit un public issu de toute l’agglomération et de la région (40 % de ROUEN, 40 % hors de la ville, 20 % autre). Le maintien de l'exploitation Art et Essai sur un territoire est indispensable pour garantir une offre diversifiée dans le domaine cinématographique.

Pour la quatrième année consécutive, l’E.U.R.L. Le Melville sollicite des financements publics dans le cadre de la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.

Il vous est rappelé que, dès 2005, le Melville a dû faire face à une importante chute de fréquentation. Les concours financiers des partenaires publics lui ont permis en 2006, 2007 et 2008 de retrouver un équilibre financier.

La « loi Sueur » et le décret 94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles « Art et Essai » dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7.500 entrées. Cette loi stipule qu’une convention est obligatoirement conclue entre l’exploitant et la collectivité. Cette convention fixe l’objet de l’aide et notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique, ainsi que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma Le Melville à ROUEN satisfait aux conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville. La subvention proposée par la Ville de ROUEN au titre de l'exercice 2009 s’élève à 20.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d'octroyer une subvention de 20.000 € à l’E.U.R.L. Le Melville,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l’E.U.R.L. Le Melville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.