Délibération 1-3 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE AUBETTE-MARTAINVILLE

« VILLAS URBAINES DURABLES 2 »

EMPRISE FONCIERE

DECLASSEMENT

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette-Martainville, a été décidée la réalisation d’un programme de l'ordre de 130 logements, mixant habitat social et logement en accession.

Ce programme, lauréat du concours « Villas Urbaines Durables 2 » (V.U.D. 2) initié par le Plan Urbanisme Conception Architecture (P.U.C.A.), sera réalisé par les sociétés Immobilière Basse Seine (I.B.S.) et Kaufman & Broad.

Il a pour assiette foncière une emprise constituée des parcelles cadastrées en section LZ sous les numéros 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 49, 50 et LZ n° 98 pour partie.

Il est précisé que ces parcelles sont actuellement à l'état de friche, à l'exception de la parcelle LZ n° 33 qui accueille un parking sommairement aménagé et ouvert au public.

L'ensemble des terrains concernés par l'opération V.U.D. 2 doit par ailleurs faire l'objet d'un chantier de dépollution, dont le démarrage est programmé en septembre 2009. A ce titre, il est nécessaire de mettre fin au stationnement sur la parcelle LZ 33.

Enfin, il est rappelé que la Z.A.C. Aubette‑Martainville a fait l'objet d'une déclaration d'intérêt communautaire par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise et qu'elle doit être transférée à cet établissement début 2010 au plus tard.

Afin de ne pas retarder l'avancée de l'opération V.U.D. 2, il convient cependant d'autoriser dès à présent la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), aménageur de la zone, à signer une promesse de vente avec les sociétés Immobilière Basse Seine et Kaufman & Broad.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de condamner le stationnement sur la parcelle LZ n° 33,

2.- constater la désaffectation et prononcer le déclassement des parcelles LZ n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 49, 50 et LZ n° 98 pour partie,

3.- autoriser la société R.S.A. a consentir une promesse de vente sur ces parcelles, dans le cadre de l'opération V.U.D. 2.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.