Délibération 0-3 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

2010-2014

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Après une année 2008 marquée par le diagnostic alarmant de l’état des finances de la collectivité, l’équipe « ROUEN Motivée » a établi collectivement les grandes lignes du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2010-2014.

La préoccupation de l’équipe municipale consiste à présenter des projets réalisables techniquement et financièrement, afin de décliner les priorités de son programme d’action centrées sur les thématiques de solidarité, de proximité, de qualité de vie des citoyens et d’attractivité d’une ville aux multiples atouts.

Mais elle participe également d’une volonté de soutien à l’économie locale pour parvenir à traverser la crise grâce à un effort maintenu en matière d’investissements publics.

Présente au budget primitif (B.P.) 2009, cette volonté se manifeste dans le démarrage de réalisations concrètes dont les Rouennais peuvent dès à présent mesurer les effets.

La rénovation de l’espace public concerne les opérations récurrentes de remise en état de la voirie ainsi que les travaux importants liés au raccordement du pont Gustave Flaubert à la voirie communale et les zones de circulation autour des Docks 76.

La mécanisation du service de la propreté est un autre volet de l’attention portée à l’amélioration de la qualité de l’espace public, avec le renforcement des moyens en balayeuses/laveuses.

Enfin, la convivialité et la sécurité des espaces piétons font l’objet d’une concertation avec les conseils de quartier qui disposent de près de 200 K€ de budget participatif.

La maintenance et l’équipement des installations sportives se poursuivent ou vont être prochainement engagés, dont les plus notables sont la réhabilitation des vestiaires du centre Guy Boissière et le début du remplacement du liquide frigorigène de la patinoire.

Les crédits affectés aux équipements scolaires et aux bâtiments destinés à accueillir la jeunesse sont à mi-2009 consommés à un rythme satisfaisant, avec le bon déroulement du programme de sécurité-maintenance ainsi que l’équipement informatique des écoles. L’opération « Auberge de Jeunesse » est en phase d’achèvement et son ouverture est prochaine.

Les engagements pris dans le cadre du protocole Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) sont respectés (1,14 M€ ont été versés à ROUEN Habitat) et la rénovation / mise aux normes des foyers-logements dégradés via le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) fait l’objet d’un suivi attentif.

Le pôle culturel Grammont voit l’aboutissement de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) avec le Département de la Seine-Maritime ainsi que la réalisation de la bibliothèque de quartier. Les autres équipements municipaux dédiés à la lecture bénéficient, comme prévu au B.P. 2009, d’un programme ambitieux de rénovation.

Le plan pluriannuel de restauration du patrimoine municipal se décline progressivement avec des actions ciblées sur des monuments emblématiques de la ville (abbatiale Saint-Ouen, temple Saint-Eloi, Fierte Saint-Romain).

Enfin, la signature de l’avenant A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) le 6 juillet dernier marque la volonté affichée de l’équipe municipale de poursuivre, en le réorientant sur la mixité et le logement social, le Grand Projet de Ville.

Ce P.P.I. 2010-2014 amplifie les actions initiées en 2009 en donnant une résonance supplémentaire sur la portée du mandat.

Le P.P.I. d’un montant de 205 M€ sur 5 ans est construit sur une base financière compatible avec des ratios de bonne gestion d’une collectivité de 110.000 habitants, visant notamment à contenir l’endettement de la Ville.

Parmi ceux-ci, une attention particulière a été retenue sur la prévision d’évolution des moyens de fonctionnement maîtrisée tout au long du mandat (+2,3 % pour la masse salariale, +2 % pour le fonctionnement général des services), afin de caler celle-ci à l’évolution des recettes de fonctionnement de la collectivité.

Un effort fiscal sera demandé aux Rouennais (+8 % en 2010, ce qui portera respectivement les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière à 21,59 % et 22,69 %, soit dans la moyenne des grandes villes comparables à ROUEN). Une stratégie tarifaire volontariste sera menée dans le cadre d’une politique de stationnement équilibrée visant à réduire la fréquence de la circulation en ville et le stationnement sauvage. Elle devrait permettre de dégager environ 1 M€ de plus sur la période. La Ville profitera de la fin des délégations de service public de certains parkings, afin de ramener le montant des recettes attendues à un niveau plus conséquent que les maigres redevances versées jusqu’à présent par les délégataires. Cette ressource supplémentaire est estimée à environ 1 M€ de plus par an.

Enfin, les hypothèses d’évolution des dotations de l’Etat ont été évaluées au minimum (inférieure ou égale à l’inflation prévisionnelle sur la période). Seule la Dotation de Solidarité Urbaine (2,3 M€/an) a été maintenue malgré l’incertitude qui pèse sur la poursuite de son versement au-delà de 2010.

La combinaison de dépenses de fonctionnement maîtrisées et d’une dynamique de ressources retrouvée permet de casser l’effet ciseaux du précédent mandat qui voyait les dépenses de fonctionnement croître plus vite que les recettes. Il devient ainsi possible de dégager des marges de manoeuvre pour investir, grâce à la constitution d’une épargne annuelle.

L’endettement de la collectivité (1.400 €/habitant, soit +40 % par rapport à la moyenne nationale) sera ramené à un montant compatible avec la surface financière de la Ville.

C’est la raison pour laquelle le montant d’un P.P.I. à 205 M€ permet de ramener le ratio encours de dette/épargne brute de 16 ans environ au compte administratif 2009 projeté à environ 13 ans en 2010. L’objectif est de maintenir l’endettement et donc le ratio Klopfer à un niveau raisonnable tout au long du mandat, de telle manière que le mandat suivant ne soit pas d’emblée hypothéqué par un alourdissement de la dette tel qu’aucun nouveau projet ne soit finançable. Cet engagement permettra à celles et à ceux qui seront en charge de la Ville au-delà de 2014 de trouver une situation saine des finances publiques, à la différence de celle qui a été découverte en 2008 et analysée par l’audit financier présenté à la même époque l’an dernier.

La situation financière projetée de la collectivité au regard de la dette et de l’investissement est présentée ci-après :

Le financement de l’investissement est présenté page suivante. Sur ce tableau de synthèse figurent les grandes masses de dépenses d’investissement prévues ainsi que les ressources dégagées pour en assurer le financement.

K€ TTC

2009 CA projeté

Total

2010-14

Taux +8 %

 

 

Dép. d'inv. dont reports

47 803

180 430

Dépenses d'inv. hors reports

50 803

205 785

Dép d'éqt récurrentes (Sécurité/Maintenance/Renouvelt)

1 788

81 801

Dép d'éqt P.P.P.

4 684

23 650

Dép d'éqt G.P.V. et Z.A.C.

10 892

24 031

Dép d'éqt Grands Projets (Contrat Agglo)

3 673

19 449

Dép d'éqt Grands Projets (hors Contrat Agglo)

13 732

51 854

Dép d'éqt Grands Projets Ecoles (Hors Contrat Agglo)

0

5 000

Reports

-3 000

-25 355

Financement des investissements

47 803

180 430

Epargne nette

-5 020

7 778

Ressources de fonct.

157 380

858 064

Charges de fonct.

148 047

777 782

Rembt capital

14 353

72 504

Ressources propres d'inv. (R.P.I.)

11 670

44 134

F.C.T.V.A.

8 770

27 634

Produits des cessions

2 180

12 900

Diverses R.P.I.

720

3 599

Fonds affectés (amendes,...)

3 990

14 600

Subventions

9 420

24 302

Emprunt

27 743

89 617

 

 

Variation de l'excédent

0

0

A ce titre, l’épargne nette sur la période redevient positive et contribue à diminuer le recours à l’emprunt, qui avoisinera les 18 M€ par an sur la période.

La dégradation des finances de la collectivité étant enrayée, les investissements essentiels au développement des services pour les Rouennais seront réalisés au travers d’engagements clairs, précis et chiffrés.

Avec ce P.P.I. 2010-2014, c’est la mise en oeuvre du projet municipal qui est programmée autour d’une ambition, la solidarité déclinée autour de 3 axes : la proximité, le développement durable et l’attractivité. Les dépenses d’équipement déclinant ces priorités vous sont présentées selon une typologie qui permet de faire la distinction entre les dépenses récurrentes d’équipement et celles de projets nouveaux inscrits ou non au Contrat d’Agglomération.

Les dépenses récurrentes d’équipement au service des Rouennais

La proximité, c’est d’abord l’entretien quotidien de la commune.

Un effort très important est consenti à ce titre, 82 M€ sur 5 ans (soit 16 M€/an contre 12 en moyenne avant 2008), dont les points les plus importants sont les suivants :

- environ 22 M€ qui seront consacrés à l’entretien et à la maintenance des espaces publics (dont 8 M€ pour la propreté des espaces publics),

- plus de 6 M€ pour l’entretien des espaces verts,

- 12 M€ pour la maintenance des équipements sportifs, les crèches, les écoles et centres de loisirs,

- 6 M€ pour la mise en sécurité et la maintenance des établissements culturels,

- 9 M€ pour le programme d’acquisition foncière via l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.),

- 16 M€ pour la maintenance générale des bâtiments administratifs, du parc des véhicules, du système informatique de services administratifs de la Ville,

- 6 M€ pour l’amélioration de l’habitat (dont la poursuite du protocole C.G.L.L.S. avec ROUEN Habitat) et l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Les dépenses d’équipement prévues au titre du Contrat de Partenariat Public/Privé (P.P.P.)

La programmation des dépenses liées au P.P.P. est définie par le contrat initial et ne peut être modifiée en l’état actuel du dossier. C’est donc près de 23,65 M€ qui seront consacrés à ce programme de rénovation de l’éclairage public, des feux tricolores et de régulation du trafic via le P.C.R.T. (Poste de Contrôle et de Régulation du Trafic) entre 2010 et 2014.

Les dépenses d’équipement G.P.V. et Z.A.C. pour un montant de 24,03 M€

Avec le Grand Projet de Ville (G.P.V.), ROUEN dispose d’un outil essentiel en matière de solidarité. Cinq quartiers sont concernés : Sapins, Châtelet, Lombardie, Grand’Mare et Grammont. Ce vaste projet va mobiliser 17 M€ sur la durée du mandat (soit davantage que ce qui était programmé avant 2008). Dans le cadre de l’avenant n° 2 à la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) signé le 6 juillet dernier, la Ville et ses partenaires vont notamment accentuer leurs efforts sur les enjeux du quotidien :

- rénovation des logements,

- amélioration de la qualité des espaces publics,

- modernisation des équipements.

Avec la réalisation de nouveaux logements sur les quartiers concernés, le G.P.V. va également, tout comme l’aménagement du quartier Luciline, favoriser davantage de mixité sociale, de meilleurs équilibres sociaux et humains sur l’ensemble du territoire communal.

Parmi les 17 M€, près de 1 M€ seront consacrés au financement du logement locatif social.

Enfin, en ce qui concerne la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline, les projets en cours seront poursuivis sur un rythme compatible avec les finances de la collectivité ; un montant de 7 M€ est prévu sur la période 2010-2014.

Le Contrat d’Agglomération est ajusté pour un montant d’environ 19,5 M€

Les principales opérations du Contrat d’Agglomération demeurent mais certaines sont lissées sur une période plus longue que prévu initialement, afin de concentrer les moyens financiers sur des programmes à échéances proches.

Ainsi, près de 9,5 M€ seront consacrés aux aménagements urbains de proximité prévus au Contrat d’Agglomération, dont 6 M€ pour les quais bas rive gauche et 3,5 M€ pour le démarrage des opérations d’aménagement de l’île Lacroix.

Le Parc Naturel Urbain Est sera doté de 3 M€ sur la période et l’opération Maison de l’Etudiant/Bibliothèque Quartier Ouest pourra se réaliser, puisque 5 M€ sont dès à présent réservés pour cet ambitieux programme.

Les premiers travaux de rénovation du conservatoire seront engagés (1,5 M€) ainsi que les études pour une construction d’une nouvelle Ecole Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.).

Les projets hors Contrat d’Agglomération représentent une valeur d’environ 51,8 M€

Outre le pôle culturel Grammont (11,2 M€ sur l’année 2010, après 18 M€ en 2009 et 10 M€ en 2007/2008 et pour lequel le Département fera l’acquisition d’une partie du bâtiment pour 32,5 M€), c’est environ 52 M€ d’investissements qui sont projetés sur la période, avec pour objectif le développement des équipements de proximité, la qualité de vie dans la ville, la préservation du patrimoine naturel et l’attractivité de ROUEN.

Dans le domaine de la lecture publique, la Ville s’est donnée pour objectifs de développer des services de proximité et d’ouvrir ainsi la lecture au plus grand nombre. C’est le sens du projet Rn’Bi (ROUEN Nouvelles Bibliothèques). En complément des crédits consacrés à la bibliothèque Grammont et à l’ouverture d’une bibliothèque quartiers Ouest, 3 M€ seront investis dans la modernisation du réseau de lecture publique, en particulier à la bibliothèque Villon.

A l’égard de nos aînés et pour accompagner les nombreuses initiatives prises depuis le début du mandat en termes d’activités pour les seniors, la Ville va consacrer 1 M€ à l’entretien et à la modernisation des résidences pour personnes âgées.

Une politique solidaire implique des équipements de proximité de qualité. Dans ce domaine, 1 M€ seront consacrés au projet « Coeur de Grieu », 0,5 M€ aux foyers de migrants rues du Renard et Stanislas Girardin, 4 M€ qui intègrent la rénovation du gymnase rue des Murs Saint-Yon et le lancement d’une étude sur la construction d’un complexe sportif rive gauche.

Pour accompagner la reprise en régie de la restauration scolaire, 1 M€ seront affectés à la rénovation des offices.

Un programme de création de crèches et d’école à hauteur de 5,5 M€ est prévu pour la réalisation de trois crèches (Pélissier, Rose des Vents et route de Neufchâtel) ainsi que 5 M€ pour une école rive gauche. La Ville fait le choix de l’éducation comme priorité, avec également la poursuite du plan de modernisation informatique des écoles (350 K€).

Des espaces publics de qualité

Pour améliorer le cadre de vie des Rouennais, de nombreux aménagements d’espaces publics sont programmés : modernisation du plateau piétonnier (7 M€), réfection de la place des Emmurées (2 M€), plan de soutien au commerce et à l’artisanat F.I.S.A.C. (7 M€), aménagement de rues et de passages (3 M€). L’ensemble de ces aménagements accompagne les réflexions menées par la Ville et ses partenaires en matière de déplacements (développement des transports en commun et des modes doux, création de pistes cyclables, Pédibus, Plan de Déplacement d’Entreprise).

La mise en valeur des milieux (1 M€) complète ce vaste programme par la préservation des milieux naturels des Hauts de ROUEN, des jardins familiaux et de la côte Sainte-Catherine.

Un patrimoine historique valorisé

Un ambitieux programme de restauration et de valorisation du patrimoine historique (en partenariat avec la Région) est prévu pour un montant de 10 M€, dont 1 M€ pour la cour d’Albane. Les travaux sur l’église Saint-Maclou seront prioritaires. Le petit patrimoine ou encore les orgues sont aussi concernés.

Lancement d’un plan d’économies d’énergie

Un plan d’économies d’énergie dans les bâtiments de la Ville (2,5 M€) sera engagé. Cette action s’ajoutera aux crédits habituellement alloués à l’entretien et à la modernisation des bâtiments, lesquels seront également revalorisés. Des efforts qui seront amplifiés avec la confirmation des partenariats attendus (A.D.E.M.E. notamment). La lutte contre le réchauffement climatique nous concerne tous.

Enfin, parmi les autres projets, on peut citer la refonte de la politique de stationnement (1,5 M€ essentiellement pour le renouvellement des horodateurs), la poursuite du programme d’acquisition foncière immobilière (hors E.P.F.N.) pour 1 M€ et la modernisation de l’architecture réseaux des systèmes informatiques des services municipaux, pour 2 M€.

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L’ensemble de ces projets, centrés sur les trois pôles prioritaires du programme municipal : une ville solidaire, une ville attractive, une ville respectueuse de son environnement et qui s’inscrit dans un développement durable, sont épaulés par un fort accompagnement financier des collectivités partenaires, (Agglomération, Département, Région) à hauteur de 25 M€. Soulignons par ailleurs l’effort important de l’A.N.R.U. et des bailleurs sociaux pour participer à la rénovation et à la requalification des quartiers dans le cadre du nouvel avenant G.P.V.

A ce titre comme à tous les autres, c’est donc bien un P.P.I. solidaire et dont l’ambition se conjugue avec le souci de réalisations concrètes, inscrivant dans la durée des projets réalistes qui modifient en profondeur la vie des Rouennais.

Les principales masses financières du P.P.I. 2010-2014 peuvent se décomposer de la façon suivante :

Dépenses d'équipement récurrentes (sécurité-maintenance)

81,80 M€

Dépenses d'équipement P.P.P.

23,65 M€

Dépenses d'équipement G.P.V./Z.A.C.

24,03 M€

Dépenses d'équipement Grands Projest (Contrat d'Agglo)

19,45 M€ *

Dépenses d'équipement Grands Projets (Hors contrat d'Agglo)

51,85 M€

Dépenses d'équipement Grands Projets Ecoles

5,00 M€

Total

205,78 M€

* Hors pôle culturel Grammont 11,2 M€ en 2010

Délibération

Pas de délibération.

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