Délibération 0-1 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2009.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2009/55

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des musées des Beaux-Arts, de la Céramique, Le Secq des Tournelles et du muséum de ROUEN, le 16 mai 2009 de 19 h à 23 h, à l’occasion de la « Nuit des Musées », et les 19 et 20 septembre 2009 de 10 h à 18 h, à l’occasion des « Journées Européennes du Patrimoine ».

2.- Réf. 2009/57

Autorisation de réviser les tarifs et droits d’occupation des équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2009, ainsi que les tarifs de la halte nautique, à compter du 1er octobre 2009, selon un nouveau barème représentant une augmentation maximale de l’ordre de 2 % par rapport à celui de l’année 2008.

3.- Réf. 2009/59

Autorisation de réviser les tarifs de location des salles municipales (Halle aux Toiles et Salle Sainte-Croix des Pelletiers) à compter du 1er septembre 2009, selon un nouveau barème représentant une augmentation de 6 % par rapport au barème en vigueur, non révisé depuis 2007.

4.- Réf. 2009/64

Autorisation de fixer à 25 € par stand le tarif du droit de place perçu par la Ville à l’occasion de l’installation du marché africain organisé les 23 et 24 mai 2009 inclus.

5.- Réf. 2009/67

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place appliqués pour l’occupation du domaine public lors des opérations de déballage des commerçants sédentaires, non sédentaires et brocanteurs, les 12-13 juin 2009 inclus et 23-24-25 juillet 2009, comme suit :

- droit fixe .......................... 21,50 €

- droit par mètre linéaire ............ 8,00 €

Emprunts (article L.2122-22-3)

6.- Réf. 2009/71

Autorisation de souscrire, auprès de Dexia Crédit Local, deux emprunts pour un montant total de 26.898.491 €, pour une durée de 20 ans, nécessaires au financement du programme d’investissement du budget principal de la Ville, l’un à hauteur de 20.000.000 € pour l’exercice 2009 et l’autre à hauteur de 6.898.491 € au titre de l’exercice 2010 sous réserve de compatibilité avec le budget voté.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

7.- Réf. 2009/37

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée à bons de commande, reconductibles deux fois, avec les entreprises ECHO VERT et VERT CITE, pour la fourniture de produits herbicides destinés aux activités de la Direction des Espaces Publics et Naturels.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 8.970 € T.T.C. minimum et 35.880 € T.T.C. maximum.

8.- Réf. 2009/38

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les entreprises GAGNERAUD, ACTIVERT et NEPTUNE ARROSAGE, afin de procéder à la végétalisation de la bande axiale du quai Jean Moulin, tronçon pont Boieldieu / pont Jeanne d’Arc.

. Montant total de la dépense : 46.092,65 € T.T.C.

9.- Réf. 2009/39

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, afin de procéder à la réfection de la chaufferie de la piscine Diderot.

. Montant de la dépense : 72.853,92 € T.T.C.

10.- Réf. 2009/40

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CIME, afin de réaliser les travaux de rénovation de la couverture de l’école maternelle Claude Debussy.

. Montant de la dépense : 76.082,08 € T.T.C.

11.- Réf. 2009/41

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BERDEAUX, afin de procéder à la réalisation des travaux de remplacement de la couverture du gymnase de la Maison des Jeunes rive Sud.

. Montant total de la dépense : 119.353,65 € T.T.C.

12.- Réf. 2009/42

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FORCLUM, pour une durée d’un an reconductible trois fois, afin d’assurer la maintenance des installations d’éclairage au musée des Beaux-Arts.

. Montant de la dépense annuelle : 24.111,97 € T.T.C.

13.- Réf. 2009/43

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ACCESMETRIE, afin de recourir à une mission d’assistance pour l’évaluation de l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes en situation de handicap.

. Montant de la dépense : 107.949,76 € T.T.C.

14.- Réf. 2009/44

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MOTEC Ingénierie, afin d’assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux de remplacement du fluide frigorigène à la patinoire du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 153.925,20 € T.T.C.

15.- Réf. 2009/45

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, afin de procéder à la réfection de la chaufferie de l’église Saint-Gervais.

. Montant de la dépense : 59.573,48 € T.T.C.

16.- Réf. 2009/48

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LP Art S.A., afin d’organiser le transport d’oeuvres d’art, empruntées à des musées étrangers, notamment en Grande‑Bretagne et aux Pays-Bas, à l’occasion de l’exposition « Voyages pittoresques (1820-2009) – La Normandie romantique ».

. Montant de la dépense : 34.073,62 € T.T.C.

17.- Réf. 2009/49

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CAFITHEC, afin de procéder à des travaux d’électricité pour l’alimentation des postes informatiques dans les écoles.

. Montant de la dépense : 77.373,67 € T.T.C.

18.- Réf. 2009/50

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AXIMA, afin de réaliser les travaux de remplacement du groupe froid à la bibliothèque Saint-Sever.

. Montant de la dépense : 103.459,26 € T.T.C.

19.- Réf. 2009/51

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés LOTRASER, CAUX OUEST, LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, E.G.D., PEINTURE NORMANDIE et SEPIC, afin de procéder à la rénovation des sanitaires de l’école maternelle Louis Pasteur.

. Montant total de la dépense : 57.570,11 € T.T.C.

20.- Réf. 2009/52

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, afin d’effectuer des travaux de mise aux normes des appareils sous pression de l’installation frigorifique et de la reprise mécanique des compresseurs à la patinoire du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 104.745,68 € T.T.C.

21.- Réf. 2009/54

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les entreprises S.N.T.P.P. et CHOULANTS, afin de procéder à la rénovation de l’aire de jeux des serres du Jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 42.831,99 € T.T.C.

22.- Réf. 2009/56

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande, reconductible deux fois, avec l’association Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie, pour la réalisation d’interventions de pâturage et de fauchage sur la côte Sainte-Catherine.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 6.700 H.T. et 20.100 € H.T.

23.- Réf. 2009/58

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ARCHETYPE et LC CUISINE, afin de procéder à l’acquisition de mobiliers pour l’Auberge de Jeunesse.

. Montant total de la dépense : 202.400,01 € T.T.C.

24.- Réf. 2009/60

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., T.E.G., DELAUNAY, BERDEAUX, E.G.D. et GM RIVIERE, pour la création d’une salle de classe à l’école maternelle Honoré de Balzac.

. Montant total de la dépense : 69.080,51 € T.T.C.

25.- Réf. 2009/62

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CHATEAUD’EAU, pour une durée d’un an renouvable deux fois, pour la location de fontaines à eau, l’entretien et l’approvisionnement en consommables, pour les services de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 8.372 € T.T.C. minimum et 33.488 € T.T.C. maximum.

26.- Réf. 2009/63

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’association Compagnie Off, afin de programmer une représentation de celle-ci dans le cadre du festival « J’entends des Voix ».

. Montant de la dépense : 53.106,38 € T.T.C.

27.- Réf. 2009/65

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ETC AUDIOVISUEL et SECO, afin que la Ville, dans le cadre de la mise en place du nouveau spectacle lumière destiné à valoriser la façade du musée des Beaux-Arts, se dote du matériel de projection et de sonorisation nécessaire.

. Montant total de la dépense : 175.236 € H.T.

28.- Réf. 2009/66

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société IDRA Environnement S.A., afin de réaliser les travaux de dépollution d’une bande de terrain destinée à permettre l’élargissement de la rue aux Anglais.

. Montant de la dépense : 118.499,68 € T.T.C.

29.- Réf. 2009/68

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés IDENT, PANTRA, FILMOLUX et FABELIS, d’une durée d’un an reconductible trois fois, afin de procéder à l’acquisition d’antivols et d’équipements pour livres, revues, CD, CR-Rom et DVD des bibliothèques.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 9.568 € T.T.C. minimum et 38.272 € T.T.C. maximum.

30.- Réf. 2009/69

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés FERMALU et SEPIC, afin de procéder à la rénovation des façades de l’école maternelle Guillaume Lion.

. Montant total de la dépense : 154.446,69 € T.T.C.

31.- Réf. 2009/72

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FIDAL, afin de procéder à l’audit de deux contrats d’emprunt conclus par la Ville auprès des sociétés IXIS et NATEXIS.

. Montant de la dépense : 30.000 € H.T.

32.- Réf. 2009/75

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Imprimerie VINCENT, afin de procéder à l’impression du « Guide Mairie » 2009-2010.

. Montant de la dépense : 26.570,17 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

33.- Réf. 2009/46

Autorisation de signer une convention avec la Ville d’AVRANCHES, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un ouvrage de la bibliothèque municipale de ROUEN, présenté du 15 juin 2009 au 15 septembre 2009, dans le cadre de l’exposition « Lumière sur le Ciel ».

34.- Réf. 2009/73

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire entre la Ville et la société NEXITY APOLLONIA, pour la mise à disposition, du 20 avril au 15 mai 2009, d’un local municipal au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation pour y installer, dans l’attente de son aménagement définitif, le bureau de commercialisation des futurs immeubles de logement en accession à la propriété en cours de réalisation par cette société dans le quartier du Châtelet.

. Montant de la recette : 231 €.

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

35.- Réf. 2009/61

Autorisation, d’une part, d’accepter les indemnités versées par la compagnie d’assurance AXA, conformément à l’état des pertes établi par les services municipaux et le cabinet ROUX, expert désigné par la Ville, consécutivement au sinistre survenu le 22 octobre 2005 endommageant partiellement l’église Saint‑Maclou, propriété de la Ville, et, d’autre part, de payer au cabinet ROUX le montant de ses honoraires perçu par la Ville au titre de ce sinistre.

. Montant de la recette : 223.358 €.

. Montant de la dépense : 10.310,76 €.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

36.- Réf. 2009/47

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 559 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de l’audience du 10 mars 2009 de la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et deux agents municipaux, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 559 € T.T.C.

37.- Réf. 2009/74

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE et BOURDON une somme de 487,24 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de l’audience de composition pénale du 4 mai 2009, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et un agent de police municipale, victime d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de sa fonction.

. Montant de la dépense : 487,24 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.