Délibération 9-2 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
ANNEES 2009–2010-2011-2012
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de conclure un nouveau marché pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée.
Les montants minimum et maximum ont été fixés à 250.000 € H.T (soit 299.000 € T.T.C.) et 1.000.000 € H.T. (soit 1.196.000 € T.T.C.) sur la durée totale du marché à bons de commande.
Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 16 mois à compter du 1er juillet 2009, renouvelable deux fois par période successive d’un an.
La commission d'appel d'offres, réunie le 4 mai 2009, a choisi de retenir la société VINCI PARK.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société VINCI PARK.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
ANNES 2009-2010-2011-2012
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77-1,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2009,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de conclure un marché pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs situés sur le territoire de la ville,
- Qu’un appel d’offres ouvert a été lancé pour attribuer ce marché,
- Que, lors de sa séance du 4 mai 2009, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société VINCI PARK, pour un montant minimum de 250.000 € H.T. (soit 299.000 € T.T.C.) et un montant maximum de 1.000.000 € H.T. (soit 1.196.000 € T.T.C.) sur la durée totale du marché, comprenant une période initiale de 16 mois à compter du 1er juillet 2009 et renouvelable deux fois par période successive d’un an,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire :
- signer le marché à intervenir avec la société VINCI PARK,
- signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,