Délibération 9-2 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE

COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS

ANNEES 2009–2010-2011-2012

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de conclure un nouveau marché pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée.

Les montants minimum et maximum ont été fixés à 250.000 € H.T (soit 299.000 € T.T.C.) et 1.000.000 € H.T. (soit 1.196.000 € T.T.C.) sur la durée totale du marché à bons de commande.

Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 16 mois à compter du 1er juillet 2009, renouvelable deux fois par période successive d’un an.

La commission d'appel d'offres, réunie le 4 mai 2009, a choisi de retenir la société VINCI PARK.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société VINCI PARK.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

Utilisateur de la version d'évaluation de Office 20042007-05-24T15:40:00

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE

COLLECTE DES RECETTES ET MAINTENANCE DES HORODATEURS

ANNES 2009-2010-2011-2012

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77-1,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2009,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de conclure un marché pour la collecte des recettes et la maintenance des horodateurs situés sur le territoire de la ville,

- Qu’un appel d’offres ouvert a été lancé pour attribuer ce marché,

- Que, lors de sa séance du 4 mai 2009, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société VINCI PARK, pour un montant minimum de 250.000 € H.T. (soit 299.000 € T.T.C.) et un montant maximum de 1.000.000 € H.T. (soit 1.196.000 € T.T.C.) sur la durée totale du marché, comprenant une période initiale de 16 mois à compter du 1er juillet 2009 et renouvelable deux fois par période successive d’un an,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire :

- signer le marché à intervenir avec la société VINCI PARK,

- signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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