Délibération 9-1 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
CONVENTION
MARCHE
AVENANTS
AUTORISATION
m. guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN, le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.), le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat ont initié une réflexion sur la mobilité de leurs agents dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail. Cette démarche, qui correspond à une exigence environnementale, économique et sociale, se traduira, pour chacun de ces employeurs, par l'adoption d'un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.).
Ils ont décidé de s'adjoindre les services d'un assistant qui établira un diagnostic et proposera un plan d'actions visant à favoriser le report modal vers les moyens de transport alternatifs à la voiture particulière.
A cette fin, ils ont constitué un groupement de commandes destiné à désigner ce prestataire, après mise en concurrence, et à suivre l'exécution du marché.
Le marché conclu avec la société MOBILITY + s'élève à 86.010 € H.T. pour la tranche ferme et à 9.525 € H.T. pour la tranche conditionnelle, qui concerne les sites du C.H.U. autres que l’hôpital Charles Nicolle.
La Région de Haute‑Normandie a décidé de s'associer à cette démarche. Il convient donc de modifier la convention par voie d'avenant, afin d'y intégrer la Région, et d'autoriser la signature d'un avenant au marché conclu avec MOBILITY +.
Le coût de la prestation supplémentaire de 16.215 € H.T., objet de cet avenant, sera supporté par la Région.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- signer l'avenant à la convention de groupement de commandes,
2.- signer l'avenant au marché passé avec MOBILITY +, pour un montant de 16.215 € H.T.,
3.- affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 9.525 € H.T.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
CONVENTION
MARCHE
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du 30 novembre 2007,
- La délibération du 24 octobre 2008,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a décidé de mettre en place un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.),
- Que, dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal : Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.), Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat,
- Que les différents partenaires ont désigné, après mise en concurrence, un assistant, la société MOBILITY +, qui établira un diagnostic et proposera un plan d'actions visant à favoriser le report modal vers les moyens de transport alternatifs à la voiture,
- Qu'à cet effet un groupement de commandes a été constitué, afin d'attribuer le marché et d'en suivre l'exécution,
- Que la Région de Haute‑Normandie a souhaité s'associer à cette démarche et rejoindre le groupement de commandes,
- Que le C.H.U. a demandé d’affermir la tranche conditionnelle,
- Qu'il convient à cette fin de modifier par voie d'avenant la convention de groupement de commandes ainsi que le marché passé avec MOBILITY +,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer l'avenant à la convention de groupement de commandes,
- signer l'avenant au marché passé avec MOBILITY +, pour un montant de 16.215 € H.T.,
3.- affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 9.525 € H.T.,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises) du budget,
- les recettes seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat - autres), 7472 (participations - Régions) et 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 9-1ann1.pdf | 102.89 Ko |
| 9-1ann2.pdf | 61.8 Ko |