Délibération 5-1 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
NOUVELLE CHARTE DE FONCTIONNEMENT
CONSEIL DE BUDGET PARTICIPATIF
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations du 19 janvier 1996, du 15 mai 1998, du 5 juillet 2002 et du 23 janvier 2004, la Ville de ROUEN a créé les conseils de quartier et défini leurs modalités de fonctionnement. En particulier, elles ont institué un Observatoire de la Démocratie Locale.
Sollicité par la Ville pour redéfinir les modes de fonctionnement des conseils de quartier et améliorer le dispositif de démocratie participative et locale, cet observatoire, composé de conseillers de quartier et d'élus, s’est réuni les 4 octobre 2008, 13 décembre 2008, 14 février 2009 et 18 avril 2009. Il a travaillé sur la mise en place des nouveaux outils présentés dans une nouvelle charte de fonctionnement. Cette charte vous est communiquée en pièce jointe.
La Ville de ROUEN ayant décidé de doter les conseils de quartier d’un budget, afin de permettre la réalisation de projets d’intérêt local, il est proposé, dans la nouvelle charte de fonctionnement, la création d’un Conseil de Budget Participatif.
Ce Conseil de Budget Participatif est composé de conseillers de quartier et de 7 élus municipaux (6 de la majorité et 1 de la minorité).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander, de bien vouloir :
1.- adopter la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier,
2.- procéder à la désignation de vos 7 délégués au Conseil de Budget Participatif.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
NOUVELLE CHARTE DE FONCTIONNEMENT
CONSEIL DE BUDGET PARTICIPATIF
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-1,
- Les délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 1996, du 15 mai 1998 et du 5 juillet 2002, créant les conseils de quartier, définissant leurs modalités de fonctionnement et instituant en particulier l’Observatoire de la Démocratie Locale,
- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, modifiant et adaptant le dispositif en faveur de la démocratie locale,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a souhaité redéfinir dans une nouvelle charte le fonctionnement des conseils de quartier,
- Que l’Observatoire de la Démocratie Participative et Locale a, conformément à son objet, élaboré une nouvelle proposition de charte de fonctionnement des conseils de quartier,
- Que la Ville dote ces conseils d'un budget, afin de leur permettre la prise en charge de projets d'intérêt local,
- Qu'une fois ce budget attribué par le Conseil Municipal, un Conseil de Budget Participatif, créé à cet effet, examinera les propositions des conseils de quartier et établira la liste des projets qu’il sera demandé à la Ville de mettre en oeuvre,
- Que ce conseil de budget participatif sera respectivement présidé et coprésidé par M. Jean-Michel BEREGOVOY et Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, en leurs qualités d'adjoints chargés, d'une part, des conseils de quartier et, d'autre part, des finances,
- Que ce Conseil de Budget Participatif est composé de représentants des conseils de quartier et de représentants du Conseil Municipal qu’il convient de désigner,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier rédigée par l'Observatoire de la Démocratie Participative et Locale,
2.- désigne au Conseil de Budget Participatif les 7 délégués suivants :
- Jean-Michel BEREGOVOY,
- Bruno BERTHEUIL,
- Caroline DUTARTE,
- Hélène KLEIN,
- Christine RAMBAUD,
- Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
- Nicolas ZUILI.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 5-1ann.pdf | 119.62 Ko |