Délibération 4-7 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement de la recette ci-après désignée, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 1.293,18 € pour le budget principal.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 70 (ventes produits, prestations), article 7061 (prestations de services), pour un montant de 1.013,20 € :

- titre 1985/2002 pour un montant de 286,95 €,

- titre 2006/2002 pour un montant de 363,13 €,

- titre 2219/2002 pour un montant de 363,12 €.

Il s’agit du titre 2270/2003 émis sur le chapitre 70 (ventes des produits fabriqués, prestations de services, marchandises), article 7084 (prestations de services), pour un montant de 25,18 €.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus de immeubles), pour un montant de 210,90 € :

- titre 4057/2007 pour un montant de 66,60 €,

- titre 6625/2007 pour un montant de 66,60 €,

- titre 8763/2007 pour un montant de 77,70 €.

Il s’agit du titre 1349/2009 émis sur le chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70688 (autres prestations de services), pour un montant de 43,90 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.