Délibération 3-9 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

NUMERISATION DU FONDS BURCHELL

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque municipale a acquis en 2002, avec l'aide du Fonds Régional d'Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), auprès du photographe rouennais Charles DELAQUAIZE, dit BURCHELL, une collection d'archives photographiques portant sur ROUEN durant la période 1940–2001.

Ces images au nombre de 12.145 sont, compte tenu de la fragilité des supports, incommunicables en l'état.

Leur mise en ligne dans une base d'images pour être accessible au public nécessite une prestation de numérisation puis d'indexation.

La bibliothèque municipale, devant l'intérêt de cette numérisation et au regard de son plan de numérisation, a déposé un dossier d'aide dans le cadre de l'appel à projets 2009 du programme national de numérisation du ministère de la Culture et de la Communication.

Ce dossier a reçu un avis favorable de ce ministère et ouvre donc le droit à une subvention de 15.000 € représentant 50 % du coût T.T.C. des frais de numérisation évalués à 30.000 €, à condition que ce traitement soit réalisé en 2009.

Ce dossier est également éligible à un concours financier de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.), dans le cadre du Contrat d'Agglomération pour la période 2002-2006. La C.A.R. serait sollicitée à hauteur de 9.000 €.

Afin de pouvoir réaliser cette numérisation du fonds BURCHELL, dont le coût résiduel supporté par la Ville serait de 6.000 €, il est nécessaire d'inscrire au budget 2009, à l'occasion de la décision modificative n° 1, en dépenses, un crédit de 30.000 € et, en recettes, des subventions pour un montant de 24.000 €, complétées par un virement de crédit de 6.000 € à provenir de crédits déjà affectés à la Direction des Bibliothèques.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter ces subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.