Délibération 3-8 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

ANNEE 2009

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des imprimés et manuscrits, des dessins, estampes et photographies anciennes.

Une évaluation des collections, commencée depuis l’été 2003, fait apparaître que l’état de conservation et le caractère précieux de nombreux ensembles documentaires exigent un programme pluriannuel de conditionnement des documents, ainsi qu'un programme de restauration de documents graphiques.

Le plan de conditionnement mis en oeuvre depuis 2004 a concerné les documents les plus fragiles, à savoir la totalité des documents de la Grande Réserve, des incunables, des manuscrits des saisies révolutionnaires, ainsi que la réserve des imprimés, les correspondances d'écrivains et les documents photographiques (plaques de verre, microfilms, etc.).

Un budget de 293.221 € T.T.C. a déjà été consacré au conditionnement des documents et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a apporté son aide financière à hauteur de 88.043 €.

En outre, le plan de restauration initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine a bénéficié en 2008 d'une aide de 4.575 € de la D.R.A.C.

Pour 2009, il est envisagé de poursuivre le plan de conditionnement, d'acquérir du matériel de conservation, de continuer le programme de restauration graphique et de procéder au microfilmage de documents anciens.

Chacune de ces opérations, d’un montant estimé à 54.347,83 € H.T, soit 65.000 € T.T.C., pour le conditionnement, 3.344,48 € H.T., soit 4.000 € T.T.C., pour l'acquisition de matériel de conservation, 5.340,50 € H.T., soit 6.387,24 €, T.T.C. pour la restauration, et 2.591,97 €, soit 3.100 € T.T.C., pour le microfilmage de documents anciens, peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire  à :

1.- solliciter des subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,

2.- signer les conventions à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

ANNEE 2009

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale poursuivra son programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux initié en 2004, pour un montant estimé à 54.347,83 € H.T., soit 65.000 € T.T.C.,

- Qu'il sera nécessaire d'acquérir du matériel de conservation pour un montant estimé à 3.344,48 € H.T., soit 4.000 € T.T.C.,

- Que le programme de restauration de documents initié depuis neuf ans se continuera pour un montant estimé à 5.340,50 € H.T., soit 6.387,24 € T.T.C.,

- Qu'il conviendra de procéder au microfilmage de documents anciens pour un montant estimé à 2.591,97 € H.T., soit 3.100 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

– solliciter les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie, pour chacune de ces opérations,

- signer les conventions à intervenir,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées pour 69.000 € T.T.C. au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles), pour 6.387,24 € T.T.C. au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2168 (autres collections et oeuvres d'art) et pour 3.100 € T.T.C. au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,

- les recettes, après notification des subventions, seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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