Délibération 3-5 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
AITRE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DES COUVERTURES DU VERSANT NORD
MAITRISE D'OEUVRE
CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN souhaite, compte tenu de son état, procéder à des travaux de restauration des couvertures du versant Nord de l'aître Saint-Maclou, classé monument historique en 1862.
Le montant total de l’opération est estimé à 274.913 € H.T., arrondi à 330.000 € T.T.C. Les travaux seraient effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN et maîtrise d’oeuvre de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.
Ces travaux de restauration seraient subventionnés par l’Etat à hauteur de 50 % du montant hors taxes et par le Département de la Seine‑Maritime à hauteur de 25 % du montant hors taxes. Par ailleurs, la Ville de ROUEN pourrait également solliciter la Région de Haute-Normandie pour cette opération, à hauteur d'un montant restant à déterminer.
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Subvention de l’Etat (50 % du montant H.T.) | 137.456,50 € |
Subvention du Département de la Seine-Maritime (25 % du montant H.T.) | 68.728,25 € |
Part Ville de ROUEN | 123.815,25 € |
TOTAL T.T.C. ............. | 330.000,00 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 330.000 € T.T.C. et décider de sa réalisation,
2.- autoriser Mme le Maire à :
- signer la convention de maîtrise d’oeuvre à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 18.771,26 € T.T.C., et avec le Vérificateur des Monuments Historiques, pour un montant de 7.251,36 € T.T.C.,
- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,
- solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute‑Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
AITRE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DES COUVERTURES DU VERSANT NORD
MAITRISE D'OEUVRE
CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite réaliser des travaux de restauration des couvertures du versant Nord de l'aître Saint‑Maclou,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 330.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise Mme le Maire à :
- signer la convention de maîtrise d’oeuvre à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 18.771,26 € T.T.C., et avec le Vérificateur des Monuments Historiques, pour un montant de 7.251,36 € T.T.C.,
- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,
- solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de la Seine‑Maritime et de la Région de Haute‑Normandie,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,