Délibération 3-10 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE VILLON

REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR ET

MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009, vous avez autorisé, dans le cadre du plan de lecture publique porté par la Ville, l’exécution de travaux d’aménagement à la bibliothèque Villon.

Parmi les travaux prévus en 2010, les travaux de climatisation des magasins induisent des besoins complémentaires en puissance électrique.

Or, le transformateur alimentant la bibliothèque Villon ainsi que le musée des Beaux-Arts a atteint la limite de sa capacité technique.

Il est donc impératif de remplacer le transformateur actuel par un autre plus puissant adapté aux évolutions du site.

Ce changement nécessite, par ailleurs, l’aménagement d’un local spécifique et la mise en conformité électrique de la distribution.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'ensemble de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 450.000 €.

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d’oeuvre privé spécialisé. Sa désignation interviendra selon la procédure des marchés à procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 450.000 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE VILLON

REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR ET

MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,

CONSIDERANT :

- Que des travaux de climatisation des magasins sont prévus à la bibliothèque Villon en 2010,

- Que ces travaux nécessitent le remplacement du transformateur actuel alimentant la bibliothèque et le musée des Beaux-Arts ainsi que l’aménagement du local spécifique et la mise en conformité électrique de la distribution,

- Que le recours à un maître d’oeuvre privé spécialisé s’effectuera selon la procédure des marchés à procédure adaptée prévue par le Code des Marchés Publics,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée, à hauteur de 450.000 € T.T.C.,

2.- décide de sa réalisation,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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