Délibération 2-2 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENTS VACATAIRES

TAUX DE REMUNERATION

REVISION ET ACTUALISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN emploie au sein de ses services des agents vacataires dont les rémunérations sont indexées sur la valeur du point de l'indice brut de base de la fonction publique.

Il existe à ce jour deux catégories de personnel dont les règles de rémunération dérogent à ce principe. Leurs rémunérations, fixées au départ sur un taux autorisé par délibération du Conseil Municipal, sont revalorisées chaque année uniquement sur la base des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique et seulement a posteriori.

Afin d'unifier, de simplifier les pratiques de gestion et de garantir une cohérence dans les modalités de calcul de leur traitement, il convient d'indexer, pour les auxiliaires de sécurité et pour les animateurs socio-culturels, leur rémunération sur la valeur du point de l'indice de base de la fonction publique territoriale, à l'instar des autres catégories d'agents vacataires.

La mise en oeuvre de cette mesure n'implique pas de surcoût ; la rémunération des agents concernés évoluera comme celle de toutes les autres catégories de personnel.

Les modalités de calcul pour les deux catégories d’agents vacataires concernés sont les suivantes :

- Pour les auxiliaires de sécurité, il convient de prévoir un taux de rémunération correspondant à 1,35 % du traitement de base mensuel de la fonction publique territoriale. Ce taux de vacation correspond à deux heures de travail pour ce type d’activité. Ramené au taux horaire, il s’élèvera à 8,95 € au lieu de 8,92 €.

- Pour les animateurs des centres socio-culturels, il y a lieu de distinguer deux types de catégories de vacataires, pour lesquelles la vacation correspond à une heure de travail :

. les techniciens des ateliers dont le pourcentage retenu sera de 1,20 % du traitement de base mensuel de la fonction publique, soit un taux de vacation de 15,91 € au lieu de 15,82 €,

. les animateurs spécialisés dessin dont le pourcentage retenu sera de 1,39 % du traitement de base mensuel de la fonction publique, soit un taux de vacation de 18,42 € au lieu de 18,41 € actuellement.

Par ailleurs, il y a lieu d’étendre aux agents effectuant la même nature d’activités, les modalités de rémunération déjà prévues pour une partie d’entre eux, à savoir les conférenciers de la Direction du Développement Culturel.

Par délibération en date du 24 mars 2000, le taux de vacations des guides-conférenciers des musées avait été fixé forfaitairement et indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, soit un taux horaire de 24 € hors congés payés.

Il est donc proposé d’appliquer à tous les conférenciers de la Ville, les mêmes modalités de rémunération que celles prévues par cette délibération.

En conséquence, l’application des augmentations successives de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale a élevé ce taux horaire à la valeur actuelle de 26,11 € hors congés payés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’indexation des taux de rémunération des auxiliaires de sécurité et des animateurs des centres socio‑culturels sur la valeur du point de l'indice de base brut de la fonction publique territoriale,

2.- autoriser l’extension à l’ensemble des conférenciers employés par la Ville, des modalités de rémunération des conférenciers des musées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.