Délibération 17-1 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 mai 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PASSEPORT BIOMETRIQUE

MISE EN DEPOT DE STATIONS D’ENREGISTREMENT

DES DEMANDES DE TITRES

D’IDENTITE ET DE VOYAGE DANS LA COMMUNE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement européen du 13 décembre 2004, la France doit développer sur son territoire un nouveau dispositif permettant de délivrer le passeport biométrique, au plus tard à compter du 28 juin 2009.

Ce nouveau passeport comporte un composant électronique comprenant deux données biométriques (la photo numérisée et les empreintes digitales), dont le recueil obéira aux dispositions du décret 2008-426 du 30 avril 2008.

Le recueil des données nécessaires à la réalisation du nouveau passeport nécessite l'installation au sein des services d'accueil de l'Hôtel de Ville et des mairies de proximité, de stations d'enregistrement fournies et installées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.).

Parallèlement, l’Etat assure la prise en charge des travaux nécessaires à l’installation des stations au sein des locaux de l’Hôtel de Ville et des trois mairies de proximité, à concurrence de 4.000 € par site, et indemnise la charge de travail supplémentaire occasionnée par ce dispositif, à hauteur de 5.000 € par station pour les communes disposant d’une station au 1er janvier 2009 et de 2.500 € pour les communes entrant dans le dispositif entre le 1er janvier et le 28 juin 2009.

La mise en place du passeport biométrique est facultative pour les communes ; néanmoins la situation de la Ville de ROUEN, commune centre d’agglomération et capitale régionale, rend ce service à la population indispensable sur son territoire.

Sa mise en oeuvre, au terme de négociations préalables entre les services de la Ville et ceux de l’Etat, permettra la dotation de onze stations se répartissant comme suit :

- six stations d’enregistrement et une station de retrait à l’Hôtel de Ville,

- deux stations au sein de la mairie Saint-Sever,

- une station à la mairie du Châtelet,

- une station à la mairie Pasteur.

Tant pour des raisons techniques que pour préserver la santé du tissu économique local, la prise de photos aux guichets, facultative, ne sera pas effectuée. Les représentants de la profession des photographes ont d’ailleurs proposé la signature d’une charte limitant les tarifs de réalisation des photographies d’identité.

Le principe de la domiciliation dans la commune de demande du titre d’identité est abandonné à l’occasion de cette réforme ; des transferts de flux de fréquentation sont ainsi prévisibles, en raison de la présence de nombreux usagers non rouennais sur le territoire communal aux horaires d’ouverture des services municipaux, qui auront la possibilité d’effectuer leur demande de passeport à ROUEN.

Afin d’évaluer l’importance de ces transferts de flux et leur incidence sur la qualité de l’accueil offert au sein des services municipaux, récemment récompensée par l’obtention du label AFAQ Qualiville, un audit sera réalisé par l’A.N.T.S. à la fin de l’année 2009.

Ces conditions font l’objet du projet de convention joint au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention entre la préfecture de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, relative à la mise en dépôt de stations d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.