Délibération 15-3 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DU PARC DES VEHICULES

MISE A DISPOSITION DE SERVICES

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CENTRE COMUNAL D’ACTION SOCIALE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la nouvelle organisation de ses services, la Ville de ROUEN a pour volonté d’améliorer leur efficacité et leur efficience. La Direction du Parc des Véhicules s’inscrit plus particulièrement dans cette démarche.

La qualité du service rendu et le savoir-faire de ses agents ont déjà permis l’engagement dans un processus de certification (système de management environnemental). Cette démarche de performance s’est ainsi traduite depuis plusieurs années par un partenariat avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise qui lui a confié, par étapes, l’entretien de ses véhicules.

Cette mutualisation de services doit pouvoir être étendue au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui possède une vingtaine de véhicules.

Il est ainsi nécessaire de délibérer afin d’autoriser la signature d’une convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN, permettant de définir les modalités de mise à disposition de services, concernant l’entretien de ce parc par la Ville de ROUEN.

Dans un souci d’optimisation de la gestion des services et des fonds publics, les prestations consécutives à la mise à disposition des services de la Direction du Parc des Véhicules de la Ville de ROUEN seront facturées selon les modalités suivantes :

- les véhicules du parc automobile du C.C.A.S. seront entretenus par les services de la Direction du Parc des Véhicules, selon les principes définis dans la convention,

- les coûts seront facturés sur la base d’un mémoire détaillant, par véhicule la main‑d’oeuvre et les pièces (fournitures et consommables),

- le coût horaire de la main‑d’oeuvre est établi à 36 € T.T.C., valeur de juin 2009. Ce coût sera indexé sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

Les prix applicables aux fournitures et aux consommables seront ceux dont bénéficie la Ville de ROUEN dans le cadre des différents marchés passés avec les fournisseurs.

Une procédure de dépôt des véhicules du C.C.AS. sera établie, afin de faciliter, pour le C.C.A.S. comme pour la Ville, la prise en charge et le suivi des opérations d’entretien à effectuer.

Pour cette mise à disposition de services, au vu des charges effectivement engagées par la Ville de ROUEN, un mémoire détaillé sera établi mensuellement. Après validation conjointe de ce mémoire, les titres de recettes afférents seront émis.

Il est précisé que la présente convention prendra effet à la date de sa notification. Elle prendra fin le 31 mai 2012 et pourra être prorogée de façon expresse et par voie d’avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention définissant la mise à disposition de services évoquée ci-dessus entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN, et précisant les conditions financières associées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.