Délibération 15-2 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE
TRANSFERT DE MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 12 juillet 2007 et décision du Maire du 30 septembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, a été autorisée la signature de marchés avec la société COFATHEC, afin d’effectuer des travaux de génie climatique.
Ils concernent :
- les travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse,
- les travaux de remplacement du groupe froid du théâtre des Arts.
Par courrier du 3 mars 2009, la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY, sise 181, rue Jean Mermoz 76230 BOIS‑GUILLAUME, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société COFATHEC, avec effet au 2 mars 2009. Il est donc nécessaire de transférer les marchés, afin de régler les travaux.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société COFATHEC à la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE
TRANSFERT DE MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, relative aux travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse,
- La décision du Maire du 3 septembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, relative aux travaux de remplacement du groupe froid du théâtre des Arts,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 3 mars 2009, la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY, sise 181, rue Jean Mermoz 76230 BOIS‑GUILLAUME, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société COFATHEC, avec effet au 2 mars 2009,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société COFATHEC à la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,