Délibération 15-2 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE

TRANSFERT DE MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 12 juillet 2007 et décision du Maire du 30 septembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, a été autorisée la signature de marchés avec la société COFATHEC, afin d’effectuer des travaux de génie climatique.

Ils concernent :

- les travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse,

- les travaux de remplacement du groupe froid du théâtre des Arts.

Par courrier du 3 mars 2009, la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY, sise 181, rue Jean Mermoz 76230 BOIS‑GUILLAUME, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société COFATHEC, avec effet au 2 mars 2009. Il est donc nécessaire de transférer les marchés, afin de régler les travaux.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société COFATHEC à la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE

TRANSFERT DE MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, relative aux travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse,

- La décision du Maire du 3 septembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, relative aux travaux de remplacement du groupe froid du théâtre des Arts,

CONSIDERANT :

- Que, par courrier du 3 mars 2009, la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY, sise 181, rue Jean Mermoz 76230 BOIS‑GUILLAUME, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société COFATHEC, avec effet au 2 mars 2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société COFATHEC à la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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