Délibération 15-1 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
LOT « ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES »
RESILIATION DU MARCHE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître située 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.
Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches, et la Ville de ROUEN pour le reste.
Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes avec l’E.P.F. Normandie, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement (convention signée le 28 septembre 2005).
Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE.
Par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés, attribués par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, dont le marché n° 07.195 concernant le lot n° 17 « électricité courants forts et faibles », confié à l’entreprise S.E.E.M., pour un montant de 158.171,46 € H.T.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été portée, par cette même délibération à 6.400.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris.
Par courrier du 23 février 2009, adressé par envoi anticipé en télécopie, le maître d’oeuvre a demandé à l’entreprise S.E.E.M. d’approvisionner les matériaux et matériels nécessaires à la bonne exécution des ouvrages et de renforcer ses équipes, et ce dès réception de celui-ci.
Un constat d’huissier, pour carence, a été dressé le 25 février 2009 en présence de Maître Eric BOWN.
Par courrier du 25 février 2009, signifié par voie d’huissier le 26 février 2009, la Ville de ROUEN a mis en demeure l’entreprise S.E.E.M. d’exécuter son marché pour le 13 mars 2009.
Un constat d’huissier, établi le 13 mars 2009 par Maître Eric BOWN, a confirmé la non-réalisation du marché.
Compte tenu de l’urgence qui s’attache à la réalisation des travaux, et conformément aux dispositions de l’article 49 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, qui permet de procéder à une résiliation du marché, un courrier de résiliation simple a été adressé à l’entreprise S.E.E.M., le 1er avril 2009, prenant effet à compter de la date de réception. L’avis de réception a été signé le 3 avril 2009.
Par ailleurs, une procédure de marché à procédure adaptée ouverte a été lancée afin d’effectuer le restant des travaux à réaliser.
La commission d’appel d’offres, réunie le 4 mai 2009, a émis un avis favorable sur le choix de retenir l’entreprise S.M.E. qui présente la meilleure offre, pour un montant de 153.585 € H.T., soit 183.687,66 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- prendre acte de la résiliation simple du marché n° 07.195 passé avec l’entreprise S.E.E.M., à compter du 3 avril 2009,
2.- autoriser Mme le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l’entreprise S.M.E.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
LOT « ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES »
RESILIATION DU MARCHE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28,
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et notamment son article 49,
- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, approuvant la réalisation d’une Auberge de Jeunesse dans l’ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître située 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant le lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’oeuvre,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2006, décidant de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,
- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, autorisant la signature du marché n° 07.195, lot n° 17 « électricité courants forts et faibles » attribué à l’entreprise S.E.E.M., pour un montant de 158.171,46 € H.T.,
- L’avis de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2009,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 23 février 2009, adressé, par envoi anticipé en télécopie, le maître d’oeuvre a demandé à l’entreprise S.E.E.M. d’approvisionner les matériaux et matériels nécessaires à la bonne exécution des ouvrages et de renforcer ses équipes, et ce dès réception de celui-ci,
- Qu’un constat d’huissier, pour carence, a été dressé le 25 février 2009 en présence de Maître Eric BOWN,
- Que, par courrier du 25 février 2009, signifié par voie d’huissier le 26 février 2009, la Ville de ROUEN a mis en demeure l’entreprise S.E.E.M. d’exécuter son marché pour le 13 mars 2009,
- Qu’un constat d’huissier, établi le 13 mars 2009 par Maître Eric BOWN, a confirmé la non-réalisation du marché,
- Que les dispositions de l’article 49 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux permettent de procéder à une résiliation du marché,
- Qu’un courrier de résiliation simple a été adressé à l’entreprise S.E.E.M., le 1er avril 2009, prenant effet à compter de la date de réception,
- Que l’avis de réception a été signé le 3 avril 2009,
- Que les travaux restant à réaliser ont fait l’objet d’une procédure de marché adaptée ouverte,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 mai 2009 et a émis un avis favorable sur le choix de l’entreprise qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- prend acte de la résiliation simple du marché n° 07.195 passé avec l’entreprise S.E.E.M., à compter du 3 avril 2009,
2.- autorise Mme le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l’entreprise S.M.E., pour un montant de 153.585 € H.T., soit 183.687,66 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,