Délibération 14-3 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'ILE LACROIX

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions d’investissement, au financement de dépenses d’équipement réalisées par des structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.

Depuis 2006, la Confédération Syndicale des Familles de l'Ile Lacroix, gestionnaire de l'établissement Les Petits Matelots, située 66, avenue Jacques Chastellain, soucieuse de répondre le plus favorablement possible aux demandes des familles, a entrepris de réaliser des travaux d'aménagement dans sa structure, afin d'offrir une meilleure qualité d'accueil.

Une première opération de travaux estimée à 55.000 € T.T.C. a été financée à hauteur de 15.000 € par la Ville de ROUEN. Elle avait pour but d'augmenter la possibilité d'accueil régulier de deux places et de mettre le bâtiment aux normes de sécurité.

Dans un second temps, l'association a poursuivi son programme de rénovation par :

- l'aménagement de l'entrée de la structure avec l'installation de trois vestiaires et d'un plan de change,

- l'installation d'une structure de jeux avec toboggan et d'un revêtement amortissant dans la cour de la crèche.

Or, le coût des travaux de cette deuxième opération, initialement estimé à un montant de 8.637 € T.T.C., s'élève désormais à 15.186,87 € T.T.C.

Partenaire de l'association, la Ville de ROUEN lui avait attribué, par délibération du 4 avril 2008 et convention en date du 17 juin 2008, une subvention d'investissement d'un montant de 1.727 €, soit 20 % du coût des travaux. Quant à la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et au Département de la Seine‑Maritime, ils avaient participé respectivement à hauteur de 30 % et 25 %.

Confrontée au surcoût du montant des travaux, l'association a de nouveau sollicité ses partenaires dans la même proportion.

Elle a ainsi formulé auprès de la Ville de ROUEN une demande de subvention complémentaire d'un montant de 1.310,37 €, ce qui portera au total la participation en investissement de la Ville à 3.037,37 €.

Désormais, le plan de financement se répartit de la façon suivante :

L'octroi de cette subvention complémentaire, dont le principe et le montant sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de cette même séance, dans le cadre de la délibération relative à la décision modificative budgétaire n° 1, nécessite la signature d'un avenant n° 1 à la convention du 17 juin 2008, précisant les modalités de versement de la subvention et les engagements respectifs de la Ville et de l'association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention financière du 17 juin 2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.