Délibération 14-2 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION LE JARDIN DES BISOUS
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions d’investissement, au financement de dépenses d’équipement réalisées par des structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Ces dernières années, elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.
Dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle 2008–2010 signée le 28 mai 2008 et par délibération du 23 janvier 2009 relative à l'adoption du budget 2009, la Ville de ROUEN a attribué à l'association Le Jardin des Bisous, située 68, boulevard de l'Europe, une subvention d'investissement de 26.000 €.
Aujourd'hui l'association Le Jardin des Bisous, soucieuse de répondre le plus favorablement possible aux demandes des familles, réalise des travaux d'extension de sa structure et offrira ainsi aux Rouennais 15 places supplémentaires.
Le coût global de l'opération est estimé à 182.503 € T.T.C.
L'association a sollicité plusieurs partenaires, dont :
- la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), qui prendra en charge à hauteur de 41 % le coût de l'opération,
- le Département de la Seine‑Maritime pour 39 %,
- la Ville de ROUEN, pour 14 %, soit 26.000 €.
L'octroi de cette subvention, dont le principe et le montant sont soumis à votre approbation lors de cette même séance, dans le cadre de la délibération relative à la décision modificative budgétaire n° 1, nécessite la signature d'une convention financière précisant les modalités relatives au versement de la subvention et aux engagements respectifs de la Ville et de l'association.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION LE JARDIN DES BISOUS
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT :
- Que la demande croissante de places en crèches dans le quartier Saint-Sever conduit l'association Le Jardin des Bisous à augmenter sa capacité d'accueil de 15 places dans les locaux situés 68, boulevard de l'Europe,
- Qu’il est nécessaire, pour procéder au paiement de la subvention allouée à l’association Le Jardin des Bisous pour la réalisation de ces travaux d’extension, de mettre en place une convention financière en précisant les modalités,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le versement d'une subvention d'investissement à l'association Le Jardin des Bisous, pour un montant maximum de 26.000 €,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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